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Le système carcéral français peut et doit changer !

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Le système carcéral français peut et doit changer !
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Décideurs politiques et acteurs de la justice de demain : profitons de la situation actuelle inédite dans nos prisons et mettons définitivement un terme à la surpopulation carcérale.

Afin de maintenir le Covid-19 en dehors des prisons, des mesures d'urgence ont été prises par Nicole Belloubet. Une ordonnance facilitant la libération anticipée des détenus en fin de peine corrélée à la baisse de la délinquance liée au confinement a contribué à une diminution significative de la population carcérale. Ces mesures ont créé un précédent : pour la première fois depuis des décennies, le taux d'occupation de nos prisons est passé sous la barre des 100% !

Avec le déconfinement, le nombre de délits va vraisemblablement repartir à la hausse et les prisons pourraient à nouveau saturer. Ne retombons pas dans la surpopulation que nous avons toujours connue, gardons à l'esprit que pas plus tard que le 30 janvier dernier, la France a été condamnée par la cour européenne des droits de l'homme pour conditions de détention inhumaines et dégradantes. Nous avons une occasion unique d'y remédier en agissant le plus rapidement possible. Mettons en oeuvre la loi justice du 23 mars 2019 , car nous le savons, cette réforme a permis non seulement le renouveau de l'échelle des peines en supprimant par exemple les peines de prison ferme inférieures à un mois mais elle permet aussi de créer de nouvelles modalités d'exécution des peines pouvant permettre de désengorger nos prisons. Poursuivons la mise en oeuvre de cette loi de justice et accompagnons énergiquement les juridictions et services pénitenciers.

Nous demandons à Madame la Ministre de la Justice de tout faire aujourd'hui pour ne plus revivre demain le fléau de la surpopulation carcérale dans notre pays. Nous proposons deux solutions : tout faire pour entériner l'objectif de régulation carcérale et recourir de manière accrue aux peines alternatives pour éviter que des maisons d'arrêts comme celle de Limoges ne connaissent à nouveau un taux d'occupation de 220%.

Ayons le courage politique de fixer la régulation carcérale comme un objectif primordial !

Trouvons un dispositif soucieux de la spécificité du parcours de chaque détenu et de son degré de dangerosité. A l'image de l'agence du travail d'intérêt général qui a créé un nouvel outil numérique pour faciliter la visibilité des disponibilités de cette peine alternative, créons une plateforme indiquant le taux exact et actuel d'occupation de chaque établissement pénitentiaire. Celle-ci pourra alors être mise à la disposition du juge afin qu'il prenne en compte le danger de surpopulation dans le choix de la peine prononcée. D'autres dispositifs peuvent également être envisageables tel que l'examen régulier des situations de la population carcérale dans l'objectif de mieux personnaliser l'aménagement de la peine. En un mot, créons un dialogue entre magistrat et directeurs de lieux de détentions pour ne pas engorger la prison de demain.

Si nous ne voulons pas que la régulation carcérale ne reste qu'un voeu pieu, entérinons ce mécanisme par le biais d'outils réglementaires ou législatifs.

Souvenons-nous que deux tiers de la population carcérale est détenue en maison d'arrêt (prisons réservées aux peines de moins de deux ans, et aux prévenus en attente de leur jugement) et que ce sont ces établissements qui subissent de plein fouet la surpopulation carcérale. En travaillant sur une régulation ce seront ces lieux de détentions qui trouveront une réponse non seulement souhaitable mais aussi réaliste face à la crise qu'ils subissent depuis des années. Emmanuel Macron lors de son discours à l'école nationale de l'administration pénitentiaire en 2018 évoquait déjà la piste de la régulation carcérale comme « un partenariat favorable entre acteurs de l'exécution des peines, qui évite les conditions indignes d'hébergement ». Profitons de cette porte ouverte par le Président il y a 2 ans, agissons !

Chers praticiens, chers tous, soutenons les peines alternatives pour ne pas punir moins mais punir mieux !

En France, le taux de récidive à la sortie de prison est de 61%, mais celui-ci chute à 34 % quand le condamné a exécuté une peine alternative telle que le travail d'intérêt général. Elles sont donc un moyen efficace de réguler la population dans nos prisons et de lutter contre la récidive, tout en conservant le caractère punitif et contraignant de la peine.

Servons-nous de l'exemple du Royaume-Uni qui en développant les offres de Travail d'Intérêt Général, compte trois fois moins de peines de prison ferme inférieures à un an qu'en France.

Ensemble nous sommes capables non seulement d'améliorer les conditions de détention mais aussi de construire un système qui lutte plus efficacement contre la récidive. Finissons-en avec le stéréotype de l'incarcération comme seule réponse possible face aux délits. Et osons réguler la population carcérale!

Hier ce problème semblait insoluble, aujourd'hui la solution est à portée de main !

Tribune pôle réforme pénitentiaire des Jeunes Avec Macron

Co-signataires :

Didier Paris – Député LREM de la 5ème circonscription de Côte d'Or,
Laetitia Avia – Députée LREM de la 8ème circonscription de Paris,
Le Comité JUREM (Juristes en Marche, www.jurem.fr),
Ambroise Méjean, Délégué général des Jeunes avec Macron
Albane Branlant, Chargée de mission réforme pénitentiaire




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