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Le statut d'avocat en entreprise reconnu en Espagne

Serpent de mer ayant refait surface en février dernier avant d'être à nouveau enterré au grand dam des juristes français, le statut d'avocat en entreprise vient d'être consacré chez nos voisins espagnols.
Le statut d'avocat en entreprise reconnu en Espagne
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Comme en France, ces dernières années la reconnaissance du secret professionnel des juristes d'entreprise a été écartée de nombreuses fois en Espagne au motif de l'absence d'indépendance consacré notamment par la Cour de justice de l'Union européenne dans son arrêt Akzo Nobel de 2010. La péninsule ibérique a toutefois viré de bord.

Le nouveau statut général de la profession d'avocat, publié dans le Journal officiel espagnol du 24 mars dernier, mentionne expressément que « la profession d'avocat peut être exercée en tant qu'activité salariée dans le cadre d'une relation individuelle ou collective (…) dans laquelle les libertés fondamentales, l'indépendance et le secret professionnel doivent être respectés ».

« Ce nouveau statut place notre réglementation de la profession juridique à l'avant-garde européenne », commente Victoria Ortega, présidente du Conseil général des avocats espagnols.

Une évolution qui entraînera peut-être les barreaux voisins. « La France est le dernier pays au monde à ne pas protéger la confidentialité des avis et consultation juridiques des entreprises. De ce fait, nos entreprises sont aujourd'hui en situation de très grande vulnérabilité dans les procédures extraterritoriales au civil comme au pénal. Il existe également un risque important à court terme de délocalisation des directions juridiques des grands groupes français mettant en périls plusieurs dizaines de milliers d'emplois à haute valeur ajoutée », dénonçait récemment dans nos colonnes le député Raphaël Gauvain, membre de la commission des lois de l'Assemblée nationale et auteur d'un rapport proposant l'expérimentation du statut.

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