Fermer la publicité
Journal d'information juridique et d'annonces légales

Le souhait des départements franciliens de participer à la gouvernance d'ADP

le - - Actualité - Région Île-de-France & Grand Paris

Le souhait des départements franciliens de participer à la gouvernance d'ADP
@ DR

Le département de Seine-saint-Denis a récemment annoncé son souhait de participer à la gouvernance du groupe Aéroports de Paris (ADP), un des acteurs économiques majeurs du territoire national, à l'instar des autres départements d'Ile-de-France.

Face à la procédure de référendum sur la privatisation d'Aéroports de Paris qui a recueilli 1,09 million de signatures validées mais dont les déclarations gouvernementales annoncent la suspension momentanée, le département des Hauts-de-Seine a officiellement réitéré sa volonté d'offrir une alternative permettant de conserver une forme de contrôle public du groupe ADP, quels que soient les événements futurs et la temporalité du désengagement de l'Etat.

Triple enjeu

Les Aéroports de Paris constituent un actif national unique, au capital largement ouvert aux actionnaires privés. Envisager une évolution équilibrée de cette situation ne peut se faire sans examiner de manière approfondie une série d'enjeux cruciaux pour l'Ile-de-France.

Tout d'abord, un enjeu de maîtrise du développement foncier puisque les Aéroports de Paris représentent 6 700 ha, dont le développement harmonieux est un enjeu essentiel pour les collectivités concernées.

Ensuite, un enjeu économique et d'emploi, sachant que les Aéroports de Paris sont l'un des principaux pôles d'emploi de la région. En effet, à travers les redevances aéroportuaires, ADP peut impacter l'équilibre des compagnies aériennes, en particulier d'Air France. Le maintien et le développement des emplois liés directement et indirectement à l'exploitation de la plateforme aéroportuaire nécessitent une garantie dans la durée.

Enfin, un enjeu environnemental, étant donné que le développement du transport aérien crée des nuisances sonores et environnementales pour les populations riveraines et les territoires avoisinants et que de tels impacts doivent être contenus et maîtrisés.

Souhait commun de gouvernance et d'actionnariat

Face à cette réalité, le conseil départemental des Hauts-de-Seine sera prochainement appelé à consentir au Président du conseil départemental une délégation pour acquérir, auprès de l'Etat, des titres de la société ADP, en vertu de l'article
135 I de la loi n° 2019-486 du 22 mai 2019. Le conseil départemental devra aussi approuver l'acquisition de titres de la société ADP, en dehors d'une cession par l'Etat, par tous moyens, dans la limite de 1 % du capital social et d'une enveloppe globale de 150 millions d'euros.

Ce projet répond à l'initiative prise par les sept départements d'Ile-de-France, représentant environ 10 millions de Franciliens, déjà partenaires au sein du Fonds de solidarité interdépartementale par l'investissement (FS2i) et qui souhaitent être associés à l'actionnariat et à la gouvernance du groupe Aéroports de Paris.




Ses derniers articles

Abonnez-vous à l'offre Papier + Numérique

Affiches Parisiennes Journal d'information juridique et d'annonces légales

  • ›   Pour plus de contenu, papier + web
  • ›   l’accès aux annonces légales,
  • ›   l’accès aux ventes aux enchères.
Je m'abonne

À lire également


Réagir à cet article

Message déjà envoyé Adresse e-mail non valide


Fermer
En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies et de technologies similaires par notre société ainsi que par des tiers, afin de réaliser des statistiques d'audiences et de vous proposer des services éditoriaux et la possibilité de partager des contenus sur des réseaux sociaux. En savoir plus / paramétrer