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« Le seul mode amiable que les avocats peuvent s'approprier à titre exclusif »

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« Le seul mode amiable que les avocats peuvent s'approprier à titre exclusif »
Hélène Poivey-Leclercq, avocat au barreau de Paris

Affiches Parisiennes a interrogé Hélène Poivey-Leclercq sur la procédure participative, nouvel outil de règlement amiable des différends qu'elle a élaboré en adaptant les principes du droit collaboratif aux spécificités procédurales françaises.

Affiches Parisiennes : Qu’apporte la procédure participative aux avocats ?

Hélène Poivey-Leclercq : La procédure participative reconnaît et consacre les capacités de l’avocat à être aussi une aide à la solution amiable des litiges. Le premier point positif est que cela gomme l’image exclusivement contentieuse des avocats.

A.-P. : Qu’apporte la procédure participative aux justiciables ?

H.P-L : L’autre point positif, c’est qu’elle offre au justiciable une économie de temps et de moyens. L’économie de temps est vraiment évidente puisqu’il y a un tempo pour arriver au terme du processus qui permet le règlement du litige. Et puis, économie de moyens parce qu’on sait exactement combien de temps on va consacrer au dossier, donc on sait ce que va coûter l’avocat et on va mutualiser le coût de tous les intervenants.

A.-P. : On ne dénombre qu’une petite dizaine de conventions de procédure participative homologuées. Pourquoi sent-on une sorte de réticence des avocats à utiliser cette nouvelle procédure ? Pourtant, d’un point de vue extérieur celle-ci paraît idéale…

H.P-L : Les avocats sont d’abord suspicieux par rapport à ce qui est nouveau. Il faut le dire, c’est un de nos défauts ! On a toujours le sentiment qu’on nous donne des réformes qui ne vont pas nous apporter grand-chose. En réalité, on se rend compte que cette loi est une « bébé loi ». C’est un texte qui n’a que cinq ans, dont le décret d’application n’a que trois ans, donc on s’aperçoit que c’est une loi très nouvelle. La réticence des avocats tient tout simplement à ce que ça modifie leurs habitudes, et la force des habitudes malheureusement…
Regardez ce qu’il en est en matière de partage, on trouve encore dans les assignations des dispositifs faisant appel à la procédure appliquée avant la réforme de 2006 !

A.-P. : Avez-vous mis en place un dispositif de formation afin de promouvoir la procédure participative auprès des élèves-avocats ?

H.P-L : Oui, j’ai assuré toute l’année la formation des avocats en matière de procédure participative. Je suis responsable de cette formation à l’Ecole de formation des barreaux (EFB) à Paris et j’ai de plus en plus d’auditeurs intéressés. Les élèves-avocats sont manifestement très friands et très curieux de ce genre de choses.

A.-P. : Formez-vous aussi les avocats en exercice ?

H.P-L : Oui. Je fais le tour de France avec mon baluchon ! Je circule dans la France entière et je fais des formations auprès de tous les barreaux qui me le demandent.

A.-P. : Sentez-vous tout-de-même un élan d’intérêt pour cette procédure ?

H.P-L : Oui. Manifestement il y a un élan puisque tout le monde se rend compte que la médiation, le droit collaboratif, etc., sont des choses qui sont en dehors des compétences spécifiques de l’avocat et que le seul mode amiable que les avocats peuvent s’approprier à titre exclusif, c’est la procédure participative. C’est du droit, ce n’est pas un bidule ni un processus, c’est une procédure donc c’est organisé. C’est clair et ça répond à des exigences. C’est peut-être ce point, les exigences, qui refreinent un peu les ardeurs des uns et des autres. C’est vrai que dans le droit collaboratif on se met autour d’une table, on fait une charte, on se tait, tout est secret, on essaye d’arriver à un accord, et puis s’il n’y a pas d’accord tout le monde se sépare. Tandis que chez nous, dans la procédure participative, ce n’est pas ça ! On est dans une procédure, on a des droits mais aussi des devoirs, des exigences à satisfaire donc c’est un peu plus coercitif formellement.

A.-P. : Pensez-vous que la procédure participative va s’instaurer en France et s’imposer face au processus de droit collaboratif ?

H.P-L : Je pense que le droit collaboratif est très anglo-saxon, et que la transparence, la probité, la prohibition absolue du mensonge, le « contempt of court » qu’on ne connaît pas en France, sont des facteurs qui le favorisent. Nous avons une culture différente. Je pense que la procédure participative est plus adaptée à l’esprit cartésien des Français. D’ailleurs, la procédure participative a absorbé un certain nombre des mérites du droit collaboratif et en a répudié les inconvénients. Je trouve que c’est un travail de synthèse qui n’est pas inintéressant.

Face à la révolution des structures familiales et aux besoins de repères juridiques nouveaux, neuf avocats spécialistes du droit de la famille et du patrimoine, dans ses aspects français, européens et internationaux, ont créé une l’association dénommée "Institut du droit de la famille et du patrimoine".
Hélène Poivey-Leclercq - accompagnée de Pierre Berger, Charlotte Butruille-Cardew, Laurent Chambaz, Véronique Chauveau, Elisabeth Deflers, Catherine Paley-Vincent, Jean-Luc Rivoire et Béatrice Weiss-Gout - élabore cet institut de recherche et de formation dédié à l'échange et à la diffusion des connaissances et au progrès des techniques juridiques.
Il a pour ambition d'être une force de réflexion et de proposition sur toutes les questions se rattachant au droit de la famille et du patrimoine. L'institut est ouvert à des avocats dont la compétence est avérée en ces domaines, soucieux de délivrer des prestations techniques et humaines de qualité.

Pour en savoir plus sur la procédure participative :

www.avocatparis.org/questions-de-procedures




Anne MOREAUX
Journaliste

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