AccueilDroitActualité du droitLe Sénat vote l'inscription de l'hydroélectricité au cœur de la transition énergétique et de la rela

Le Sénat vote l'inscription de l'hydroélectricité au cœur de la transition énergétique et de la rela

Le 31 mars 2021, la commission des affaires économiques du Sénat a adopté la proposition de loi visant à relancer l'hydroélectricité, présentée par Daniel Gremillet, président du groupe d'études « Énergie », Sophie Primas, présidente de la commission, et plusieurs de leurs collègues.
Le Sénat vote l'inscription de l'hydroélectricité au cœur de la transition énergétique et de la rela
@ Adobe Stock

DroitActualité du droit Publié le ,

Bien que l'hydroélectricité représente la moitié de la production d'électricité renouvelable, et constitue un levier de développement essentiel pour les territoires ruraux, en particulier en zones de montagne, il est le grand oublié de la politique énergétique du Gouvernement. Pour y remédier, et à quelques semaines de l'examen par le Sénat du projet de loi « Climat-Résilience », la proposition de loi « tendant à inscrire l'hydroélectricité au cœur de la transition énergétique et de la relance économique », composée de 19 articles, propose d'activer 3 leviers pour favoriser la production et le stockage de l'énergie hydraulique : consolider le cadre stratégique, simplifier les normes applicables et renforcer les incitations fiscales.

La proposition de loi entend restaurer le rôle des parlementaires et des élus locaux, notamment en associant davantage les maires et présidents d'établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à la vie des installations, ainsi qu'offrir aux professionnels de l'hydroélectricité un cadre plus adapté, grâce à des procédures simplifiées, des relations facilitées, une information confortée mais aussi des allègements fiscaux, pour mieux articuler les activités hydroélectriques avec la préservation de la biodiversité.

« Nos entreprises et nos collectivités me semblent, tout à la fois, convaincues de l'apport de l'hydroélectricité à notre mix énergétique, mais excédées par la complexité et l'instabilité normatives. C'est pourquoi j'ai voulu insister, dans ce texte, sur l'association des élus, la simplification des normes et l'allègement des charges. Ce sont des préalables indispensables à la diffusion concrète de la transition énergétique dans nos territoires », a exprimé Daniel Gremillet. « Relais naturel des acteurs locaux, de nos entreprises comme de nos élus, la commission des affaires économiques est très attentive à l'application effective de la transition énergétique. Or, l'hydroélectricité est un complet impensé de la politique conduite par le Gouvernement : nulle trace dans la loi "Énergie-Climat″, le plan de relance ou le projet de loi "Climat-Résilience″. C'est dommage, car l'hydroélectricité, l'une des plus anciennes et des plus importantes sources d'énergie renouvelable, est porteuse d'externalités positives pour nos territoires. Je me félicite que notre commission ait entendu corriger ce regrettable oubli », a ajouté Sophie Primas.

Partager :
Abonnez-vous
  • Abonnement intégral papier + numérique

  • Nos suppléments et numéros spéciaux

  • Accès illimité à nos services

S'abonner
Journal du 13 mai 2022

Journal du13 mai 2022

Journal du 06 mai 2022

Journal du06 mai 2022

Journal du 30 avril 2022

Journal du30 avril 2022

Journal du 22 avril 2022

Journal du22 avril 2022

S'abonner
Envoyer à un ami
Connexion
Mot de passe oublié ?