Portée par le Sénateur Jean-Michel Arnaud (Union Centriste – Hautes-Alpes), la commission des affaires européennes du Sénat a pris l’initiative de s’engager pour sauver les huiles essentielles de lavande françaises. Menacées par une réglementation européenne sur les produits chimiques, la commission a adopté une proposition de résolution européenne qui rappelle que les huiles sont des produits agricoles artisanaux non chimiques et que la filière de l’herboristerie fait partie du patrimoine immatériel français.
Les producteurs nationaux de lavande s’étaient déjà et jusqu’à présent conformés aux obligations européennes, non sans mal. Ils avaient suivi deux règlements de l’Union, le premier (REACH) sur les substances chimiques, le second (CLP) sur l’étiquetage et la classification des produits dangereux.
Une révision des deux règlements à l’origine des sénateurs
Or, la Commission européenne entend, d’ici la fin de l’année 2022, procéder à la révision de ces deux règlements. Avec à la clé un accroissement substantiel du niveau d’exigence requis, entraînant des dépenses supplémentaires très coûteuses pour les petites exploitations et les petites distilleries, au risque de remettre en cause 70 % de la production…
La proposition de résolution adoptée par les sénateurs demande, en particulier, une évaluation dans sa globalité de l’huile essentielle de lavande, en ayant recours au maximum aux données existantes, épargnant ainsi aux producteurs d’huiles essentielles la réalisation de tests sur chacun de leurs constituants. De même, la commission demande à clarifier la notion de perturbateur endocrinien, afin d’éviter le risque que ne soient apposés des pictogrammes dissuasifs sur les produits mis en vente, ce qui pourrait conduire les industriels à privilégier à l’avenir des substances de synthèse faisant intervenir du pétrole, au détriment des huiles essentielles à base de lavande.
Des inquiétudes persistantes
Enfin, elle sollicite un accroissement du soutien financier des Pouvoirs publics français à la filière, strictement proportionné au renforcement des exigences requis. Ces inquiétudes, déjà mesurées par les Pouvoirs publics français et portées à la connaissance des services de la Commission européenne, n’ont pas encore reçu d’assurances suffisantes. Le texte adopté en commission des affaires européennes du Sénat deviendra définitivement une résolution européenne du Sénat dans quelques semaines.
