AccueilImmobilierLe Sénat a voté le projet de loi sur le logement social

Le Sénat a voté le projet de loi sur le logement social

Le Sénat a voté dernièrement le projet de loi sur le logement social qui prévoit la cession gratuite de terrains de l'État aux collectivités locales, et porte à 25 % le taux obligatoire de logement social dans les communes sous peine de pénalités financières aggravées.

Immobilier Publié le ,

Discuté en premier par le Sénat, le projet vise à combler en partie le déficit de logements neufs dont souffre la France. L'objectif est de parvenir à construire au total 500 000 logements par an, dont 150 000 sociaux. Sans surprise, l'ensemble de la gauche a voté pour le texte, l'UMP -à une exception près- contre, tandis que la grande majorité des sénateurs centristes s'est abstenue.

Partage
Envoyer à un ami
Connexion
Mot de passe oublié ?