Fermer la publicité
Journal d'information juridique et d'annonces légales

Le secret mis à mal par les géants du Net

le - - Droit - Actualité du droit

Le secret mis à mal par les géants du Net
© DR

Lors des dernières rencontres annuelles de Cyberlex intitulées “Quel secret dans un monde numérique ?”, qui se sont tenues lundi 4 février au Sénat, deux intervenantes de premier plan ont abordé les aspects internationaux de la question.

L'avocate Xiao Lin Fu-Bourgne, du cabinet Bignon Lebray, a ainsi parlé du secret des affaires en droit chinois, tandis que Maria Gomri, directrice juridique de Google France, a parlé du Cloud Act américain.

Maintenant, nous faisons tout avec notre smartphone, c'est pourquoi ça pose des problèmes de confidentialité car les grandes sociétés des télécoms savent tout ce que leurs clients font.

Pire, « aujourd'hui, afin d'obtenir un numéro de téléphone, il est obligatoire de présenter un document d'identité (passeport ou carte d'identité). Chaque numéro de téléphone en Chine correspond donc à une personne réelle qui a fourni ces documents à l'ouverture de sa ligne téléphonique », a souligné Maître Xiao Lin Fu-Bourgne.

Les GAFAM (Google, Apple, Facebook, Amazone, Microsoft) et BATXI (Baidu, Alibaba, Tencent et Xiaomi) ont l'équivalent de la majeure partie des données du monde, et ces dernières sont le pétrole du XXIe siècle.

De quoi susciter une grande crainte chez les usagers de leurs services et revendiquer une protection de nos données personnelles. En effet, la bonne gestion numérique des données des entreprises est un sujet d'intérêt général. Il en va de l'intérêt des consommateurs et du respect des libertés fondamentales.

Installation de 733 nouveaux notaires libéraux

Ouvert le 1er février 2019, le dépôt des candidatures en vue de la nomination dans un office à créer pour la période 2018-2020 a connu un vif succès : 23 400 demandes ont été enregistrées dans les 24 premières heures, déposées par 5 181 candidats.

Entre 2016 et 2018, 1 622 nouveaux notaires libéraux ont déjà pu être nommés à la tête d'un office créé, grâce à la loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques du 6 août 2015, dite « Loi Macron », qui a instauré un principe de liberté d'installation encadrée.

Ce sont désormais pas moins de 733 nouveaux notaires libéraux supplémentaires qui vont pouvoir s'installer dans l'une des 229 zones d'installation libre réparties sur l'ensemble du territoire national.

Un traitement par tirage au sort

Le nombre de candidatures enregistrées dans les 24 premières heures dépassant dans chaque zone le nombre d'offices à créer, elles ne seront pas instruites suivant l'ordre chronologique de leur dépôt, mais reclassées par tirage au sort. Les tirages au sort, zone par zone, se dérouleront d'avril à juillet 2019. Le calendrier prévisionnel des tirages au sort sera publié avant fin février sur le portail des officiers publics ou ministériels.

Pour chaque zone, les candidats à un office créé seront nommés, suivant l'ordre déterminé par le tirage au sort, jusqu'à ce que l'objectif de nomination de nouveaux professionnels soit atteint, sous la seule réserve de remplir les conditions de nationalité, d'aptitude, d'honorabilité, d'expérience et d'assurance posées par la loi. Si une personne a déposé une candidature dans plusieurs zones, sa nomination dans un office créé rendra ses autres candidatures caduques. Les premiers nouveaux offices notariaux seront créés dès le printemps 2019.

73 % des Français sont attachés au principe de laïcité selon un sondage réalisé par Viavoice pour l'Observatoire de la laïcité




Ses derniers articles

Abonnez-vous à l'offre Papier + Numérique

Affiches Parisiennes Journal d'information juridique et d'annonces légales

  • ›   Pour plus de contenu, papier + web
  • ›   l’accès aux annonces légales,
  • ›   l’accès aux ventes aux enchères.
Je m'abonne

À lire également


Réagir à cet article

Message déjà envoyé Adresse e-mail non valide


Fermer
En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies et de technologies similaires par notre société ainsi que par des tiers, afin de réaliser des statistiques d'audiences et de vous proposer des services éditoriaux et la possibilité de partager des contenus sur des réseaux sociaux. En savoir plus / paramétrer