Marc Sanchez, secrétaire national du syndicat, a présenté les mesures urgentes nécessaires aux indépendants pour ela pérennité de leur activité, « dans un contexte économique, social et sanitaire qui n'a pas permis une reprise égale de l'activité pour tous les secteurs ». En voici l'essentiel.
Concernant le Fonds de solidarité
- Sur-mesure : le SDI propose la suppression de la dégressivité pour les secteurs S1, S1bis S2 en difficulté économique avérée jusqu'à la fin de cette année.
- Universel : le rétablissement du fonds de solidarité universel pour l'ensemble des entreprises en forte baisse de CA sur l'ensemble du semestre avec un déclenchement à 20 % de pertes constatées et un plafond à 1 500 euros.
Concernant l'obligation de Pass Sanitaire pour les salariés
Suspension du contrat de travail sur une durée minimum fixe d'un mois en cas de maintien de refus de pass sanitaire par le salarié à l'issue de l'entretien prévu 3 jours après le constat d'absence de pass.
Création d'une Task Force Pôle Emploi, à destination des professionnels pour trouver rapidement du personnel de remplacement dans le cas de la suspension d'un contrat de travail pour défaut de pass.
Prise en charge par l'État du surcoût des intérimaires embauchés en remplacement.
Défiscalisation des heures supplémentaires réalisées par les salariés de l'entreprise en vue de combler l'absence des salariés non vaccinés.
Concernant le PGE
Mise en place d'un décalage supplémentaire de remboursement pour un étalement de 6 à 8 ans (4+2).
Concernant les charges sociales et fiscales
Pour les charges dues en 2021, étalement du paiement des charges sociales sur la base du 12/24/36 mois.
Les deux années écoulées ne sont pas neutres pour les droits des indépendants et dirigeants de TPE en terme de maladie, maternité, retraite. Nous défendons la nécessité de maintenir les droits sociaux amputés par la crise.
