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Le risque de corruption serait-il le grand oublié de la crise ?

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Le risque de corruption serait-il le grand oublié de la crise ?
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La crise sanitaire a entraîné dans son sillage une crise économique de grande ampleur : problématiques de fiscalité ou de droit du travail, restructurations, interrogations sur la responsabilité des dirigeants ou la protection des données à caractère personnel rythment le quotidien des entreprises françaises.

La prévention de la corruption - qui avait gagné ses lettres de noblesse en France avec la loi dite « Sapin II »[1] - aurait-elle perdu sa place au rang des grands risques que l'entreprise doit prioritairement traiter ?

La suspension et l'adaptation des modalités des missions de contrôle de l'Agence française anticorruption (« AFA ») durant la période de confinement constitue à cet égard un signal fort envoyé aux entreprises, l'agence ayant exprimé sa volonté de ne pas perturber la poursuite et la reprise des activités des entreprises particulièrement touchées par la crise[2].

Si cette préoccupation ne semble pas au cœur des esprits, elle ne doit pour autant pas être sous-estimée par les entreprises. En 2008 déjà, certains acteurs de la vie économique alertaient sur l'accroissement des risques de corruption du fait de la crise.

Aujourd'hui, le GRECO[3] et le Réseau des autorités de prévention de la corruption[4] alertent à leur tour sur l'accroissement des risques de corruption dans le contexte de crise que nous connaissons[5].

Quels sont ces risques pour les entreprises ?

Les risques de corruption engendrés par la crise sont de plusieurs ordres.

Il peut tout d'abord s'agir du risque de corruption dans le cadre de la renégociation de certains contrats afin de tenir compte de la situation exceptionnelle que nous connaissons. Il existe en effet un risque, au moins théorique, de pacte de corruption afin de faciliter ou accélérer l'aboutissement de ces négociations qui portent sur des aspects essentiels des contrats comme les délais de livraison ou les modalités de paiement, bien souvent au détriment de l'une des parties.

Ce risque peut encore se matérialiser dans le cadre de la reprise d'activités. Il n'est pas exclu qu'après des semaines d'inactivité, certains fournisseurs ne soient plus en mesure de répondre à tous les besoins exprimés par leurs clients, notamment s'agissant des industries dans lesquelles des savoir-faire très particuliers sont nécessaires. En pareille hypothèse, des fournisseurs pourraient être tentés de solliciter ou d'accepter des avantages indus afin de prioriser certains clients. S'agissant par exemple de la production des masques de protection, plusieurs polémiques ont déjà émergé dans certains pays producteurs[6], mais aussi en France[7].

Les importantes pertes de chiffre d'affaires des organisations – et la nécessité de compenser rapidement ces pertes – participent également à l'accroissement du risque de corruption. Elles sont en effet de nature à créer des tensions liées à une reprise accélérée et parfois désordonnée des activités. Dès lors, les acteurs de la promotion commerciale et en particulier, tous les intermédiaires, agents commerciaux et autres apporteurs d'affaires, se trouvent davantage exposés. Le risque est d'autant plus important que les modalités de rémunération sont assises sur les performances réalisées.

Les relations avec les agents publics sont, elles aussi, potentiellement concernées par l'accroissement du risque de corruption. Pour certains acteurs économiques, la reprise de leurs activités impliquera des échanges étroits avec des décideurs publics. Ainsi, la reprise de ces activités ou l'octroi de certaines aides publiques pourrait être conditionnée ou favorisée par des avantages indus offerts aux décideurs publics.

Ces risques liés aux relations avec les agents publics peuvent également se matérialiser dans le cadre des marchés publics. A cet égard, la Direction des affaires juridiques de Bercy a précisé dans un communiqué du 18 mars 2020 que la dérogation prévue à l'article R. 2122-1 du Code de la commande publique qui autorise une personne publique à s'affranchir des règles de passation en cas d'urgence impérieuse trouve à s'appliquer dans le cadre de la passation de marchés publics conclus pour répondre à des besoins résultant de la crise sanitaire ou de ses conséquences immédiates[8]. Si ces mesures sont bienvenues en temps de crise, elles doivent imposer une vigilance accrue de la part des fournisseurs sollicités dans le cadre de la lutte contre l'épidémie.

De la même façon, la paralysie mondiale qui affecte certains services publics fait émerger de nouveaux risques de paiements de facilitation destinés à accélérer des processus administratifs ralentis par les mesures de confinement.

Certains secteurs sont-ils particulièrement exposés ?

En raison du contexte, certains secteurs doivent à notre sens être particulièrement vigilants.

Le GRECO alerte notamment les Etats sur le risque pesant sur le secteur de la santé, soumis à de fortes tensions en raison des besoins d'approvisionnement des Etats et de ses administrations, mais également des acteurs privés[9].

D'une façon générale, une vigilance particulière s'impose dans tous les secteurs d'activités impliquant de nombreuses relations avec des agents publics afin d'obtenir des autorisations, notamment dans le cadre de la reprise de certaines activités (chantiers, évènements publics et salons, etc.).

Comment prévenir ces risques ?

Dans ce contexte, les organisations doivent analyser la pertinence et l'efficacité de leurs outils de prévention de la corruption à la lumière de la crise que nous traversons, qui est susceptible de créer de nouveaux scenarii de risques.

Quelle que soit la conclusion de cette analyse, il semble nécessaire que l'engagement de l'instance dirigeante soit réaffirmé à travers un renforcement de la communication en matière de lutte contre la corruption et que les organisations s'interrogent sur l'opportunité d'une mise à jour leurs cartographies des risques.

Sur ce deuxième point, il peut être recommandé de tenir compte des facteurs de risques induits par la crise tant dans l'identification de nouveaux scenarii que dans l'évaluation de la probabilité d'occurrence de certains risques qui ont déjà été identifiés, le contexte économique pouvant constituer un facteur aggravant. Il convient à cet égard de garder à l'esprit que lors de la reprise de ses contrôles, l'AFA pourrait interroger les organisations sur les mesures prises pour lutter contre les risques de corruption nés du fait de la crise.

Le Réseau des autorités de prévention de la corruption – présidé par l'AFA – invite également les organisations à renforcer l'arsenal de leurs outils de prévention de la corruption, par exemple par la mise en place de procédures spécifiques pour les marchés publics et privés, le renforcement des clauses de responsabilité, la réalisation d'audits ex-post, ou encore un renforcement de l'accompagnement et de la protection des lanceurs d'alertes[10].

En conclusion, il est souhaitable que les arbitrages auxquels seront contraints les acteurs économiques ne les conduisent pas à réaliser des économies sur l'éthique. Si la conformité et la lutte contre la corruption ne sont pas créateurs de valeur immédiate, les mettre de côté pourrait à l'inverse entraîner d'importants dommages financiers et réputationnels sur le long terme.

[1] Loi n° 2016-1691 du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique.

[2] https://www.agence-francaise-anticorruption.gouv.fr/fr/covid-19-adaptation-des-operations-controle.

[3] Le Groupe d'Etats contre la corruption, créé en 1999 par le Conseil de l'Europe pour veiller au respect des normes anticorruption de l'organisation par les Etats membres.

[4] Network of Corruption Prevention Authorities.

[5] https://rm.coe.int/risques-de-corruption-et-references-juridiques-utiles-dans-le-contexte/16809e33e2 ; https://www.agence-francaise-anticorruption.gouv.fr/fr/covid-19-pandemie-mondiale-prevenir-corruption-en-situation-durgence-sanitaire.

[6] https://www.businessnews.com.tn/affaire-des-bavettes-jalel-zayati--je-ne-vais-rien-livrer,520,97641,3.

[7] https://www.lepoint.fr/politique/un-ex-collaborateur-d-olivier-veran-a-tente-de-toucher-une-commission-sur-des-masques-09-05-2020-2374830_20.php.

[8] https://www.august-debouzy.com/fr/blog/1439-coronavirus-et-marches-publics.

https://www.economie.gouv.fr/files/files/directions_services/daj/fiche-passation-marches-situation-crise-sanitaire.pdf.

[9] https://rm.coe.int/risques-de-corruption-et-references-juridiques-utiles-dans-le-contexte/16809e33e2.

[10] https://www.agence-francaise-anticorruption.gouv.fr/fr/covid-19-pandemie-mondiale-prevenir-corruption-en-situation-durgence-sanitaire.




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