Le retour de la taxe carbone

Le ministre de l'Ecologie vient de déclarer que la décision d'instaurer une taxe carbone a été « actée par le Premier ministre ».

ActualitéRégion Île-de-France & Grand Paris Publié le ,

Philippe Martin, qui s’exprimait à l’occasion de l’université d’été d’EELV à Marseille, relance ainsi un débat qui va susciter quelques remous, y compris parmi ses amis politiques. Cette idée, appelée CCE (contribution climat énergie), a été évoquée lors des tables rondes du Grenelle de l’environnement (2007). Il s’agit d’une taxe sur le prix de vente des produits et services calculée en fonction de la quantité de gaz à effet de serre émis lors de leur production. L’objectif est d’infléchir le comportement des consommateurs de manière à limiter les émissions de ces gaz, considérées comme en partie responsables du réchauffement climatique.

En 2009, sous la présidence de Nicolas Sarkozy, le gouvernement, avait inséré dans la loi de finances un article instituant une contribution carbone appliquée aux énergies fossiles (charbon, gaz et pétrole), qui devait entrer en vigueur le 1er janvier 2010. Saisi par les parlementaires socialistes, le Conseil constitutionnel avait censuré cet article le 29 décembre 2009, et François Fillon, alors Premier ministre, avait préféré ajourner le projet trois mois plus tard. L’UMP risque donc de se montrer très critique sur ce nouveau projet. Selon Najat Vallaud-Belkacem, porte-parole du gouvernement, « il ne s’agit pas de créer une nouvelle taxe, il s’agit de verdir des taxes déjà existantes sur l’énergie ». Toutefois, Ségolène Royal, ex-candidate à la présidence de la République, vient de déclarer que le moment était mal choisi pour relancer cette taxe, tandis que François Rebsamen, patron des sénateurs socialistes, estimait que la fiscalité écologique « ne peut pas être punitive ».

Nous en saurons bientôt plus sur les intentions du gouvernement puisque le projet devrait être présenté en septembre, dans la loi de finances. Mais pour l’écologie comme pour la justice, l’immigration ou le logement, les considérations idéologiques semblent bien souvent prendre le pas sur les approches pragmatiques.

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