AccueilLe représentant des huissiers visé par une enquête judiciaire

Le représentant des huissiers visé par une enquête judiciaire

Le Parquet de Paris a ouvert mi-juin une enquête préliminaire visant le président de la Chambre nationale des huissiers de justice, Patrick Sannino, pour "prise illégale d'intérêts", a indiqué le procureur de Paris Rémy Heitz, confirmant une information du Monde samedi.
Le représentant des huissiers visé par une enquête judiciaire
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« Le Parquet national financier a été saisi en mai par un huissier de justice de Dunkerque d'un signalement mettant en cause M. Patrick Sannino, président de la Chambre nationale des commissaires de justice. Le procureur de la République financier m'a transmis le 11 juin ce signalement », a expliqué à l'AFP M. Heitz.
« Le 12 juin, j'ai donc saisi l'Office central de lutte contre la corruption et les infractions financières et fiscales (OCLCIFF) d'une enquête du chef de prise illégale d'intérêts », a annoncé le procureur de Paris.
La prise illégale d'intérêts est le fait, pour un agent public ou un élu, de recevoir un avantage personnel d'une entreprise avec laquelle il est en relation dans l'exercice de ses fonctions.

D'après le procureur, ce signalement pointait le fait que « M. Sannino est président d'une SAS (Société par actions simplifiée), la SAS Adec, une société éditrice de solutions logicielles pour les huissiers de justice ».

D'après l'huissier de justice auteur du signalement, « M. Sannino était en situation de prise illégale d'intérêts car il percevait une rémunération de cette société », a précisé le procureur.

La société Adec se serait imposée comme interlocutrice majeure des huissiers de justice et serait de facto en situation de monopole, ce que le plaignant considère comme une forme de « péage ».

Sur son site, le groupe Adec se présente comme une « filiale de la chambre nationale des huissiers de justice ». En mai, 11 membres du conseil d'administration de cette société ont remis leur mandat, selon une annonce légale parue via le greffe du tribunal de commerce de Paris et consultée par l'AFP.

« Il n'y a pas de sujet », a réagi auprès de l'AFP Pierre-Olivier Sur, l'avocat de Patrick Sannino. « Cette double présidence a été votée de part et d'autre, ainsi que la rémunération. Le seul problème est qu'elle ne figurait pas dans les statuts, ce qui est en train d'être régularisé », a assuré Me Sur.

A la suite du signalement, Patrick Sannino a porté plainte pour « dénonciation calomnieuse », ainsi que pour « vol de documents », selon son avocat.

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