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Le rapport alarmant du Sénat sur l'accès des PME à la fibre

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Le rapport alarmant du Sénat sur l'accès des PME à la fibre
@ DR - Élisabeth Lamure, présidente de la Délégation sénatoriale des entreprises.

Le Sénat a récemment publié un rapport d'information d'Élisabeth Lamure, intitulé “Comment garantir l'accès des PME à des réseaux et services numériques efficients ?”, qui, dénonçant le retard de la France, énonce ses préconisations pour un accès efficient des PME à la fibre.

Un précédent rapport, adopté par la Délégation aux entreprises du Sénat à l'été 2019, faisait déjà état de l'accompagnement très insuffisant des PME dans leur transition numérique et notamment dans l'accès au très haut débit. La France est, en effet, en 15e position du classement DESI de la Commission européenne. La délégation dénonce une non-assistance à concurrence en danger.

Face à cette « absolue nécessité de réguler le marché des télécoms », la France doit agir sur deux facteurs essentiels que sont l'accès au très haut débit et l'accès des entreprises de l'écosystème numérique à la fibre, pour apporter un meilleur service de proximité aux TPE et PME.

Inquiétude persistante sur l'insuffisante numérisation des PME​

La préoccupation de la Délégation sénatoriale des entreprises, présidée par la sénatrice LR du Rhône Élisabeth Lamure, s'agissant de leur transition numérique, n'est pas nouvelle. Un précédent rapport, commandé par celle-ci, rappelait l'enjeu vital que représente la numérisation des petites et moyennes entreprises puis exposait les difficultés auxquelles elles font face, dont l'insuffisante couverture numérique du territoire et les « stratégies nocives » des opérateurs de télécommunication qui en découlent, pour assurer un accès efficace à la fibre.

Cette dernière, également appelée réseau FttH (Fiber to the Home), s'est révélée être une réponse aux attentes des PME et TPE souhaitant opérer leur transition numérique. Si ce réseau était destiné initialement au marché résidentiel, elle a permis aux entreprises de profiter du déploiement de la boucle locale pour mutualiser des coûts et bénéficier de prix abordables.

Face à la nécessité de réguler le marché des télécoms, les investisseurs publics ont mis en œuvre la « création publique assistée » d'un opérateur neutre, Kosc. Une filiale de ce nouvel opérateur a ensuite été créée, un de ses actionnaires à 24 % étant la Banque des territoires. Cet opérateur a conquis les acteurs du numérique fournissant des services aux PME en leur donnant accès au réseau de la fibre à des tarifs abordables.

Toutefois, les sénateurs se sont inquiétés d'un possible « retour en arrière » de la numérisation des PME en raison de la période de crise de concurrence que traverse Kosc, l'opérateur faisant actuellement l'objet d'une procédure de redressement judiciaire. La Délégation s'est alors saisie de ce sujet et a consigné les auditions effectuées dans le rapport d'information, publié le 16 décembre dernier.

Saisir l'urgence d'instaurer une meilleure régulation

Les sénateurs de la Délégation ont unanimement soulevé l'insatisfaisante concurrence sur le marché des télécoms et l'impact négatif sur les PME. Comme l'exprime la présidente de l'Autorité de la concurrence, Isabelle de Silva, « il nous paraît important de garantir l'accès de ces entreprises à des offres de bonne qualité technique et à un prix acceptable. Or, les TPE et PME seraient peu équipées en raison d'une offre insuffisante et d'une dynamique concurrentielle restant à améliorer ».

Si la concurrence entre entreprises sur ce marché semble être devenue l'une des priorités des politiques publiques, les sénateurs dénoncent un manque de dialogue entre les actionnaires publics et privés de Kosc alors même qu'ils s'étaient engagés pour une meilleure concurrence dont l'accompagnement de la numérisation des PME. La Délégation déplore également l'absence de dialogue entre ces opérateurs et la Banque des Territoires qui a décidé, cet été, de ne pas investir plus de capitaux.

Selon le rapport d'information, une meilleure régulation serait possible grâce à une meilleure collaboration entre les autorités compétentes, notamment l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse (Arcep) et l'Autorité de la concurrence (ADLC). Ainsi, il apparaît qu'« une meilleure articulation entre le droit de la concurrence et la régulation sectorielle est absolument nécessaire ». Les sénateurs réfléchissent, à ce titre, à présenter une proposition de loi qui obligerait les autorités à se coordonner lorsque la situation l'impose.

Comment garantir un accès efficient à la fibre ?

Comme l'a démontré le rapport, le modèle de l'opérateur neutre, ou « wholesale-only », représenté par Kosc, améliore l'accès des PME au réseau de la fibre puisque le caractère neutre permet de leur proposer une offre financièrement accessible. Ce modèle répond à l'ambition de développer une concurrence « effective et loyale », reconnue comme insuffisante.

Cependant, la situation judiciaire actuelle de Kosc engendre des craintes s'agissant des 65 000 PME qui bénéficient de son offre numérique et qui risqueraient d'être subitement privées de connexion.

Le rapport estime que, peu importe l'issu de la procédure, les grands opérateurs devraient être dans l'obligation d'activer l'ensemble du réseau, à l'instar du réseau cuivre d'Orange. En effet, les TPE et PME doivent être en mesure d'accéder à la fibre « sur un réseau ouvert et neutre ».

Si le modèle de Kosc, c'est-à-dire celui d'un opérateur proposant une réelle alternative sur un marché de gros qui inciterait les opérateurs intégrés à développer une concurrence entre entreprises de services numériques, devait disparaître, la seule solution viable serait l'obligation d'activation du réseau.

Les derniers propos du rapport plaident pour une forte et urgente mobilisation des Pouvoirs publics afin de démocratiser l'accès des PME à la fibre et de pérenniser le modèle de l'opérateur neutre. En tout état de cause, il leur revient d'envisager des solutions à long terme pour « faire prévaloir l'intérêt général au bénéfice de la numérisation des PME ».




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