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Le propriétaire doit vérifier l'assurance du locataire

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Si le locataire a l'obligation de s'assurer contre les risques locatifs, son propriétaire doit vérifier tous les ans que l'assurance est bien souscrite. Le risque, pour le propriétaire, est d'être déclaré coupable d'une faute de négligence en cas de sinistre causé par un locataire non assuré, explique la Cour de cassation, et de devoir en conséquence assumer lui-même l'indemnisation des victimes. Les juges ajoutent qu'en cas de dommage causé par un locataire à un autre, c'est le propriétaire qui doit prouver avoir bien vérifié chaque année l'existence d'une assurance et ce n'est pas aux victimes de prouver, pour mettre en cause sa responsabilité, qu'il ne l'a pas fait. Il s'agit, pour le propriétaire, d'une obligation imposée par la loi du 6 juillet 1989 qui régit les rapports locataires-propriétaires. Celle-ci impose au locataire de justifier de son assurance chaque année, "à la demande du bailleur" par la remise d'une attestation d'assurance.

Cass. Civ 2, 24.5.2012, N°825






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