Ce projet de loi a été soumis au Conseil d'Etat début février puis sera présenté en Conseil des ministres en mars. Le projet sera examiné en urgence à l'Assemblée nationale en avril, au Sénat en mai pour une promulgation du texte fin mai. Après trois mois de discussions, la négociation entre le patronat et les syndicats sur la sécurisation de l'emploi a abouti à un accord qui doit être traduit par des mesures législatives.
Alors que le pays compte plus de trois millions de chômeurs sans aucune activité, l'objet de la négociation était de chercher les moyens de fluidifier le marché du travail en conciliant une plus grande flexibilité pour les entreprises et plus de protection pour les salariés. Selon des sources gouvernementales, ce projet de loi permettra, au moment de la reprise économique, de lui donner un "effet amplificateur".
