AccueilDroitActualité du droitLe projet de loi sécurité présenté le 7 septembre en Conseil des ministres

Le projet de loi sécurité présenté le 7 septembre en Conseil des ministres

Le projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'Intérieur (Lopmi), raccourci de moitié par rapport à sa version initiale dévoilée avant l'élection présidentielle, sera présenté mercredi 7 septembre en Conseil des ministres.
Le projet de loi sécurité présenté le 7 septembre en Conseil des ministres
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DroitActualité du droit Publié le , AFP

Le texte, qui comptait 32 articles lors de sa première présentation mi-mars, comprendra finalement « 15 articles », et 15 milliards d'euros supplémentaires de budget en cinq ans, comme annoncé début août par le ministre de l'Intérieur Gérald Darmanin dans un entretien au Figaro.

La Lopmi, qui doit être débattue au Parlement à partir d'octobre, est dotée de moyens financiers conséquents puisqu’elle prévoit près de 8 milliards pour les investissements numériques. Le texte comprend notamment des effectifs supplémentaires pour les forces de l'ordre avec la création de 11 unités de forces mobiles et de 200 nouvelles brigades de gendarmerie afin de permettre « le doublement de la présence des forces de l'ordre sur le terrain » d'ici à 2030, comme souhaité par le président Emmanuel Macron.

Des consultations entre élus ruraux et préfets doivent se tenir en septembre pour décider des lieux d'implantations des futures brigades de gendarmerie, dont les premières doivent voir le jour début 2023. Sur les 11 unités de forces mobiles, six resteront « à demeure » à Lille, Lyon, Montpellier, Perpignan, Nice et Marseille (où deux sont déjà positionnées ), avait indiqué Gérald Darmanin au Journal du Dimanche fin août.

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