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Le projet de loi antiterroriste comprendra un volet Internet

le - - Droit

Le ministre de l'Intérieur Manuel Valls a indiqué à Nîmes que le projet de loi antiterroriste qui doit être examiné par le conseil des ministres à la fin septembre et adopté d'ici la fin de l'année, comprendra un volet Internet.


"La loi antiterroriste (de 2006, qui avait étendu les prérogatives des services de lutte antiterroriste) arrive à échéance. Il nous faut la prolonger d'ici le mois de décembre et on veut y ajouter deux éléments: les déplacements et Internet", a expliqué le ministre qui, pour internet, souhaite une réglementation similaire à celle qui cible les sites pédophiles.

Seraient ainsi visés par la loi les responsables de sites de propagande ou faisant l'apologie de la haine et du terrorisme, mais aussi les personnes qui consultent ces sites de manière habituelle et répétée, comme c'est le cas dans les affaires de pédophilie. Depuis fin 2005, la surveillance des données de connexion (internet, géolocalisation, factures détaillées de téléphone) peut s'exercer dans un cadre administratif, dans un but préventif. Mais cette disposition, renouvelée fin 2008, était temporaire et expire au 31 décembre prochain. Le nouveau texte doit aussi permettre de juger, à leur retour, les Français qui se livrent à des actes de terrorisme à l'étranger ou qui vont à l'étranger, notamment en zone afghano-pakistanaise, pour se former au terrorisme dans des camps d'entraînement dans le but de revenir en France, avait indiqué dimanche une source proche du dossier.

Là encore, cette disposition s'inscrit dans la même logique que celle qui permet de poursuivre et juger en France des ressortissants français ayant commis des actes de pédophilie hors des frontières, a-t-on expliqué. S'ils y semblent aujourd'hui moins nombreux, les services estiment que plusieurs dizaines de Français se sont rendus dans les zones tribales frontalières entre l'Afghanistan et le Pakistan pour combattre ou s'entraîner au jihad.

Ce fut notamment le cas du tueur au scooter Mohamed Merah. Six mois après l'affaire des tueries de Montauban et Toulouse, sur les "dysfonctionnements" de laquelle il a commandé un rapport, attendu fin septembre, M. Valls a qualifié celle-ci d'"échec". "Il y a eu des problèmes d'échange d'informations entre les services centraux (à Paris) et locaux (à Toulouse). Il y a eu des problèmes de coopération entre la PJ et la DCRI", a dit le ministre. "Le danger dans les affaires de terrorisme, c'est la routine. Peut-être que la routine est un des éléments de l'affaire Merah", a-t-il ajouté.




Jean-Paul VIART
Journaliste

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