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Le patronat accepte le principe d'une taxation des CDD

Le patronat accepte le principe d'une taxation de certains contrats courts, principal point de blocage de la négociation sur la sécurisation de l'emploi, selon la nouvelle version du projet patronal remise aux syndicats.
Le patronat accepte le principe d'une taxation des CDD
Medef

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Dans ce texte, le troisième en deux jours, un nouvel article propose ainsi de majorer la cotisation d'assurance-chômage pour les contrats à durée déterminée (+3 points pour les CDD de moins d'un mois, +1,5 point pour ceux de moins de trois mois). Les contrats saisonniers et les CDD de remplacement sont exclus, seuls les CDD liés à des surcroîts d'activité seraient donc concernés. Cette disposition figurerait dans un avenant à la convention d'assurance-chômage, qui entrera en vigueur au 1er juillet 2013. En échange, "le contrat à durée indéterminée conclu pour l'embauche d'un jeune de moins de 26 ans est exonéré de cotisations patronales d'assurance chômage, pendant une durée de 3 mois", mentionne le projet d'accord. Les syndicats avaient été clairs: sans taxation des contrats précaires, pas d'accord possible. "On ne veut pas une mesure symbolique, on veut une mesure conséquente", avait prévenu Patrick Pierron (CFDT) à son arrivée.
Cette concession faite in extremis par le patronat, au dernier jour de la négociation, laisse désormais espérer un accord avec trois paraphes, de la CFDT, de la CFE-CGC et de la CFTC. Pour être validé, un accord ne doit pas être rejeté par plus de deux syndicats. Le patronat consent aussi d'autres pas en direction des syndicats, notamment une voix délibérative pour leurs représentants dans les conseils d'administration des grands groupes à partir de 10 000 salariés, dont 5 000 en France (et non plus 15 000).

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