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Le Parlement adopte le projet de loi “simplification” et sa mesure antisquatteurs

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Le Parlement adopte le projet de loi  “simplification” et sa mesure antisquatteurs
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Le Parlement vient d'adopter définitivement le projet de loi de "simplification de l'action publique" et sa kyrielle de mesures pour faciliter les démarches des entreprises, des particuliers ou de l'administration, dont un nouveau dispositif antisquatteurs.

Après le Sénat la veille, l'Assemblée a donné son ultime feu vert au texte par 102 voix contre 37. La gauche a notamment contesté des dispositions jugées anti-écologistes. La ministre de la Transformation et de la fonction publiques, Amélie de Montchalin, a défendu un projet de loi "au plus proche du terrain, pour plus de simplicité et moins de complexité procédurale". Des parlementaires des deux chambres s'étaient accordés sur une version de compromis. Le principal changement concerne les assurances des emprunts immobiliers. Les élus ont finalement renoncé à autoriser les emprunteurs à changer d'assureur "à tout moment" comme l'avait voté l'Assemblée contre l'avis du gouvernement. L'échéance pour une résiliation du contrat restera annuelle, mais l'assureur aura l'obligation d'informer l'assuré très clairement et "chaque année" de son droit de résiliation et ses modalités.

Un texte "fourre-tout" selon l'opposition

Ce projet de loi, un texte "fourre-tout" selon l'opposition, comprend des mesures très diverses. Il concerne aussi bien l'installation d'éoliennes en mer que les modalités d'inscription au permis de conduire. Pour la pratique du sport par exemple, la visite médicale obligatoire sera remplacée par un questionnaire d'autoévaluation, excepté pour les sports les plus à risques. Il prévoit aussi un nouveau dispositif pour faciliter l'expulsion des squatteurs dans les résidences secondaires, en étendant la notion de domicile, "qu'il s'agisse ou non de sa résidence principale".

Les députés LREM ont voulu réagir notamment à l'occupation de la propriété de Théoule-sur-Mer (Alpes-Maritimes) d'un couple de retraités lyonnais, pendant près de trois semaines, à partir de la deuxième quinzaine du mois d'août. Le collectif Droit au logement (DAL) avait organisé un rassemblement devant l'Assemblée pour dénoncer une "frénésie antisquats" alimentée par des affaires à fort retentissement médiatique.

Autre pomme de discorde avec la gauche, des mesures pour sécuriser les porteurs de projets industriels face aux évolutions de la règlementation. L'opposition a critiqué un "démantèlement du droit de l'environnement", ce qu'a contesté la ministre de l'Industrie, Agnès Pannier-Runacher. Dans ce "bric-à-brac", Jean-Luc Mélenchon (LFI) a accusé la majorité de "liquider" l'Office national des forêts (ONF), en élargissant les possibilités de recrutement de contractuels de droit privé. L'ONF « traverse une grave crise et il est indispensable de le réformer et diversifier les recrutements », a répondu la MoDem Sophie Mette.




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