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Le pari de la grande famille du droit

« Il est urgentissime de casser les barrières et de créer une véritable filière juridique. C'est ensemble que nous allons trouver de véritables solutions », a expliqué Stéphanie Fougou, présidente de l'AFJE, aux côtés de ses confrères Marc Mossé, vice-président de l'AFJE, et Nicolas Guérin, président du Cercle Montesquieu. Cet événement majeur a lancé Tous Droits Devant qui se veut le think tank de la filière juridique unifiée.
Le pari de la grande famille du droit
© A.P. - Stéphanie Fougou (AFJE) et Nicolas Guérin (Cercle Montesquieu) ont ouvert le Grenelle du droit le 16 novembre dernier.

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Le Grenelle du droit est « né en mars 2017 d'une réflexion entre les associations », à l'occasion de l'élection Présidentielle, a précisé Nicolas Guérin qui s'est réjoui que 1000 participants se soient réunis à La Mutualité. Pour marquer l'intérêt de la garde de Sceaux, Nicole Belloubet, pour les travaux et réflexions, étaient présents Naïl Bouricha, conseiller chargé de la prospective et de l'attractivité du droit du cabinet de la ministre de la Justice, et Thomas Andrieu, directeur des Affaires civiles et du Sceau.

Les organisateurs ont fixé trois objectifs à cette journée particulière :

L'ambition affichée était de susciter les débats et obtenir des engagements quant à la mise en œuvre de mesures essentielles en sortant des visions corporatistes. Un cloisonnement très fort entre les professions se fait ressentir depuis de nombreuses années et a transpiré des échanges. Il paraît donc utile de sortir des affrontements, multiples et variés, constatés entre les professions d'avocats et de juristes d'entreprise tout d'abord, mais aussi d'inclure les experts-comptables, commissaires-priseurs, huissiers de justice et notaires dans une démarche fédératrice.

Cette co-construction d'une véritable filière unie du droit est-elle un vœu pieu ? En plus des débats tenus lors des ateliers, une plateforme d'échanges et d'innovation a été mise en place « en utilisant la méthode agile », a rappelé Marc Mossé, afin de recueillir le maximum de propositions. Une plateforme qui continuera d'être alimentée pendant plusieurs semaines et deviendra peut-être un véritable think tank de la filière.

Compétitivité et place du droit, instabilité juridique, digitalisation, inflation normative, balkanisation et méfiance entre les professions, mobilité dans la filière, formation initiale et continue… autant de problématiques abordées sans tabou.

« Déjà 30 ans que ces sujets sont sur la table et qu'on n'arrive pas à avancer », a déploré Nicolas Guérin en plaçant toutes ses espérances dans l'écoute des membres du ministère de la Justice et des Pouvoirs publics, assis au premier rang.

La majeure partie des problématiques soulevées ne datait pas d'hier donc, mais c'est aussi et surtout la profonde mutation du monde du droit et l'évolution permanente de ses métiers qui rendent le débat aussi complexe. D'échanges en échanges, d'ateliers en ateliers, les acteurs des métiers du droit, d'aujourd'hui et de demain, ont ainsi émis des idées, des propositions, des suggestions, en allant vers une réflexion commune pour l'avenir de leurs professions et pour répondre au mieux aux enjeux et aux défis de demain.

En matière de formation, d'insertion professionnelle, d'employabilité ou encore d'adaptation à l'ère du numérique, de nombreuses réflexions ont permis de nourrir le débat.

A l'issue des deux séances plénières sur les thèmes de la compétitivité et la place du droit comme enjeu de la justice de demain, et sur la grande filière unie du droit, ponctuées par de nombreux ateliers/débats organisés autour des différentes problématiques de l'avenir de la filière juridique, l'heure est au bilan et ce dernier se révèle positif.

« Si l'objectif de la journée était de fédérer les professionnels du droit en une grande filière unique et unie, il me semble que l'objectif est déjà atteint », a conclu Laure Lavorel, vice-présidente du Cercle Montesquieu. « Il y a en effet une volonté commune d'harmoniser la norme, de simplifier et de partager pour une meilleure compétitivité, et surtout de renforcer le socle commun des compétences et de la formation. »

Lancement du mouvement Tous Droits Devant qui réunit déjà 30 signataires

Pour conclure ce Grenelle, Nicolas Guérin et Stéphanie Fougou ont annoncé le lancement de Tous Droits Devant, un mouvement destiné à réunir la famille du droit et œuvrer pour la filière juridique. « Ce mouvement réunit déjà à ce jour 30 signataires, des personnalités juridiques que vous connaissez et qui s'engagent à étoffer la réflexion que nous avons déjà amorcée ensemble. Toutes les idées qui ont été émises au cours des ateliers et networking vont être approfondies et travaillées afin que nous puissions présenter prochainement des propositions au ministère de la Justice.»

Les deux présidents des associations organisatrices ont également insisté sur l'opportunité des "sunset clauses" qui permettent l'expérimentation de mesures et doivent être saisies comme moyen de concrétiser les propositions.

Pari relevé donc, pour ce premier Grenelle du droit, dont les organisateurs ont déjà prévu le prochain rendez-vous annuel le 16 novembre 2018.

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