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Le numérique et le droit : réalités, mythe

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Le numérique et le droit : réalités, mythe

Par Alain Sizey, General Counsel, Groupe J.Walter Thompson Paris (WPP)

Une nécessaire mise en perspective historique

Depuis quelques années déjà, les acteurs du droit s’interrogent sur le phénomène dit aujourd’hui de « l’uberisation » du droit. Richard Susskind, de l’autre côté de l’Atlantique, avait lancé dans la mare son pavé The end of lawyers ? en 2008, déjà. À ceux qui s’enthousiasmaient alors de cette perspective, on rappellera que l’auteur avait eu la prudence d’assortir le titre de son ouvrage d’un point d’interrogation.

Pour éviter ad nauseam l’emploi de ce vocabulaire omniprésent, rappelons-en la définition. L’uberisation est un changement rapide des rapports de force et des modalités d’organisation généré par le numérique. Il s’appuie sur les notions schumpétérienne de disruption et de destruction créatrice. Voilà pour le décor.

Historiquement, avant l’uberisation, il y eut le taylorisme – lié au progrès mécanique –, ou encore la cybernétique – liée au progrès informatique. L’uberisation n’est donc que la dénomination actuelle d’un processus ancien : celui des transformations générées par un progrès technique, actuellement celui du numérique. Appelons ce processus historique récurrent la « popérisation », pour plus de justesse par rapport à la réalité économique et sociale qu’il engendre sur le moment.

En outre, le progrès technique n’est qu’un type d’innovation parmi d’autres participants à la destruction créatrice chère aux schumpétériens : ainsi, les changements législatifs/normatifs peuvent aussi incarner une forme d’innovation et participer à cette destruction. L’innovation est donc une notion plus large, qui va bien au-delà de la seule évolution technique.

Ceci appelle donc une première remarque : les nouveaux acteurs du numérique, dont le business est au cœur de ce phénomène de transformation accélérée et qui impacte tous les secteurs, ces acteurs de la « popérisation » actuelle donc, ne devraient pas oublier que ce que nous vivons, en termes de cycle liant un progrès technique à un bouleversement des approches individuelles et de l’économie, n’est pas nouveau. Les formes changent, mais les dynamiques profondes perdurent, ou se répètent. Penser le contraire pourrait être perçu comme une forme naïve et contemporaine d’un scientisme assez poussiéreux. La disruption est d’ailleurs en train de devenir elle-même une convention culturelle dominante. Pour trouver une voie, il peut être salvateur de « disrupter la disruption » !

Un questionnement profond pour les professionnels du droit, ou la quête d’identité

Dès lors, les métiers du droit sont-ils en danger ? Vont-ils se dissoudre dans le grand cloud de la révolution numérique, devant le traitement automatisé de la donnée, de l’offre et de la demande ? Certains professionnels le craignent. D’autres agents économiques le souhaitent. D’une part parce que ces derniers, quand il s’agit d’entreprises du numérique, y voient une opportunité de business à investir, un marché, qui leur semble à leur portée grâce à la puissance illimitée de leurs outils. D’autre part, parce qu’à l’autre bout de la chaîne, des particuliers, consommateurs, peuvent y voir une démocratisation de l’accès à certains services, à moindre coût.

Tous ces agents peuvent aussi voir d’un mauvais œil que des professions entières bénéficient de ce qu’ils considèrent comme des privilèges d’un autre temps, archaïques. Ce qui n’est pas tout à fait faux lorsque la plus-value intellectuelle ou technique, le savoir-faire, en un mot le service, n’est pas évident. Dans ce type de transition et de modèle de développement, lorsqu’un intermédiaire ne semble pas apporter un « plus » entre deux agents économiques, ceux-ci recherchent naturellement un lien plus direct, qui leur permet soit de générer plus de profits, soit de limiter leurs coûts, soit d’accéder à des produits ou services non offerts par l’intermédiaire. Dans cette logique, « l’idéal » consistant à penser pouvoir bénéficier du même, voire d’un meilleur niveau de service juridique, grâce à un abonnement à prix modique et à une application dédiée, les fait rêver ! On peut le comprendre, à défaut de partager l’engouement.

Mais ce que cela traduit aussi, c’est la volonté fantasmatique d’avoir un rapport direct avec le droit, le savoir, sans intermédiaire, sans avocat, sans notaire, sans juge, sans juriste d’entreprise. Pourquoi ? Parce qu’en réalité, l’appréhension du droit, dans des sociétés sophistiquées, est plus que jamais une nécessité, voir un levier de pouvoir, en plus d’être un marché. Pour ne prendre que l’exemple basique du contrat, les non-juristes sont passés du « je ne me pose pas de question sur la nécessité d’un contrat », à « je ne fais pas de contrat, c’est secondaire », et aujourd’hui à « j’ai impérativement besoin d’un contrat, je vais le commander grâce à mon abonnement numérique » ! Il en va de même pour les démarches des particuliers. De ce point de vue, le progrès technique renforce le besoin de droit, la prise de conscience qu’il est incontournable. Sinon, les platesformes de type We Claim ou Demanderjustice.com n’existeraient pas, et il n’y aurait pas de débat.

 

« Les métiers du droit sont-ils en danger ? Vont-ils se dissoudre dans le grand cloud de la révolution numérique, devant le traitement automatisé de la donnée, de l’offre et de la demande ? Certains professionnels le craignent. »

 

Néanmoins, les professionnels du droit concernés par les évolutions en cours entrent de gré ou de force dans un cycle de refonte d’identité. Ils peuvent s’appuyer sur l’ancienneté de leur métier « qui en a vu d’autres », un statut, un savoir-faire, mais cela ne suffit plus. Quelle sera l’utilité des juristes demain ? Les évolutions actuelles, et leur rapidité, interrogent indéniablement, et effraient parfois.

Pour autant, l’idée que des professions entières vont disparaître est partiellement un mythe : à savoir un récit qui se veut explicatif et surtout fondateur d’une pratique sociale. Il y a mystification non pas parce que les métiers du droit sont « à part » dans la sphère économique, ou parce qu’ils seraient protégés par un statut spécial, historique, mais parce qu’il y a une confusion entre savoir et connaissance. Or, la valeur ajoutée des juristes se niche dans cette dernière, alors que la transformation numérique investit en masse la première.

Les évolutions en cours obligent certainement les juristes à repenser leur métier, à transformer leur approche, et surtout à se recentrer sur ce qui devrait être leur raison d’être : faire des liens ! Des liens entre les droits, entre les disciplines, entre les choses, et entre les hommes. Les humanités et la culture générale enseignées dans les facultés de droit à une certaine époque avaient leur raison d’être, et on le redécouvre. Paradoxalement, la révolution actuelle invite aussi à les réactiver. Le savoir n’est pas la connaissance, et c’est cette dernière qui est probablement à réinvestir par les juristes dans l’évolution actuelle. Ce peut être aussi une formidable opportunité pour occuper de nouveaux champs, parallèles et connectés avec l’essence même des différents métiers du droit.

La « popérisation » du maillon faible

Dans cette perspective, il n’est peut-être pas à craindre que le savoir soit théoriquement à la portée de tous, qu’il ne soit plus réservé à une « élite ». Étudiants en droit, les codes étaient à la disposition des jeunes juristes, ils avaient accès à l’information, aux règles, et même à l’interprétation de la règle. Pour autant, les copies n’étaient pas toujours bonnes. Puis avec internet, tout le monde y a eu accès, et nul n’ignore plus la loi, c’est bien connu ! Avec les possibilités qu’offrent les outils numériques, nous allons d’ailleurs peut-être passer de « nul n’est censé ignorer la loi » à « chacun est tenu de connaître la loi ».

Mais il est parfois difficile de contextualiser le savoir pour les juristes dont c’est pourtant le rôle, et il est impossible de le faire pour les autres, dont ce n’est pas la formation. Avoir accès à un nombre illimité de données ne donne pas la capacité de faire les liens entre les disciplines, les enjeux, les priorités, en un mot à animer une approche technique pour en avoir une vision plus globale, de moyen terme, et inscrite dans des choix qui gardent aussi, il ne faut pas l’écarter, une part de subjectivité.

Le segment de la connaissance de la chose juridique (lois, jurisprudence, procédures, données…) est le niveau investi par l’actuelle innovation technologique. Mais ce n’est pas le segment le plus stratégique pour les juristes. En outre, même à ce niveau, le monde du numérique n’est pas forcément le meilleur. Il suffit de se pencher sur les CGU d’une plateforme comme We Claim pour se rendre compte que le service fourni est sans aucune garantie d’aucune sorte, et sujet à mille réserves de responsabilité qu’un juriste ne pourrait pas se permettre lorsqu’il exerce son conseil… au risque de perdre ses clients ou son employeur ! Les récents déboires de Facebook dont les clauses des CGU ont été qualifiées d’abusives par la DGCCRF, illustrent aussi ces limites, y compris sur ce segment.

Le recentrage sur la mise en intelligence du droit, à forte valeur ajoutée

Les métiers des juristes s’exercent aussi sur un second segment, celui du raisonnement déductif à partir de la qualification, et de la prévision : ce second segment sera peut-être aussi investi demain par la robotique et l’intelligence artificielle. Mais à ce jour, ce champ d’exercice et de compétence demeure un terrain où le juriste peut encore apporter une réelle valeur ajoutée.

Enfin, un troisième segment est celui de la gestion et de l’animation des savoirs, celui de la reformulation des enjeux sous-jacents, de l’identification des liens et de leur mise en mouvement, celui de la transformation des priorités par son pouvoir d’organisation et de façonnage des problématiques. Segment-clé, participant à la compréhension des enjeux stratégiques de l’entreprise, que l’on peut appeler celui de la « mise en intelligence du droit ». Cette dimension dynamique du droit, par opposition à la notion de sécurité, peut en faire dès aujourd’hui une discipline majeure, qui plus est devant l’inflation normative, son impact en termes de coûts directs et indirects, et les enjeux globaux en cours, y compris éthiques.

Avoir accès au savoir ne permet pas de prendre des risques et de garantir une approche singulière d’une problématique. Et en définitive, c’est bien à ce niveau qu’est attendu le juriste, et qu’il peut créer de la valeur. Pas au niveau des services à faible valeur ajoutée – la rédaction de formulaires, la génération de documents type, de lettres type de résiliation, les démarches de contestation d’un PV routier, ou l’automatisation de contrats simples. La vieille « fonction support » est morte. Ce qui continuera probablement à rendre le juriste incontournable, c’est sa capacité à animer la connaissance, pas à dispenser un savoir. Les savoirs seuls sont en quelque sorte « désactivés », et peuvent être aisément investis par l’intelligence artificielle. Cette conviction s’inscrit dans celle des penseurs de l’IA comme David Gelernter, qui rappelle que si l’IA est plus performante que le cerveau humain sur la partie purement rationnelle – ce qu’il nomme le « high-focus » –, le cerveau humain agit selon des modalités bien plus larges et notamment inconscientes ou intuitives – le « low-focus », qui lui confère une singularité qui peut être déterminante, dans l’analyse comme dans la prise de décision. Les androïdes ne rêvent pas encore de moutons électriques… et c’est peut-être un avantage compétitif considérable pour l’humain.

L’innovation numérique peut en outre entraîner une amélioration globale de la performance des juristes, dès lors qu’ils ne se coupent pas de leur intelligence intuitive et de leur capacité à relier les savoirs : bénéficiant lui aussi de ressources productives optimisées, il va pouvoir se recentrer sur ses compétences à haute valeur ajoutée, générant à la fois une hausse de sa productivité et une montée en gamme dans les services fournis, comme dans sa place auprès ou sein des organisations. Dans la logique du General Counsel, il va pouvoir aussi investir d’autres champs, comme celui des affaires publiques ou de l’éthique. En revanche, les métiers du droit ou les juristes qui ne seront pas en capacité d’effectuer cette montée en gamme dans leurs pratiques, et d’animer la connaissance, péricliteront probablement, et se « popériseront » certainement.

 

« Avoir accès au savoir ne permet pas de prendre des risques et de garantir une approche singulière d’une problématique. Et en définitive, c’est bien à ce niveau qu’est attendu le juriste, et qu’il peut créer de la valeur. »

 

Utile per inutile non vitiatur !

L’utile n’est pas vicié par l’inutile. Ce qui va disparaître, ce ne sont donc probablement pas les métiers, et encore moins les juristes. Ce qui va disparaître, c’est la façon pour certains juristes d’exercer leur profession. Ils devront donc retrouver le sens de leur métier, y compris en replongeant dans la genèse de ceux-ci. Et se servir des nouvelles technologies comme données premières – mais non ultimes - pour porter un degré de conseil plus riche, plus subtil, plus risqué peut-être, plus bénéfique sûrement. Il y aura peut-être aussi création de nouvelles professions du droit.

Dans son brillant ouvrage La menace fantôme : les industries culturelles face au numérique, (Presses de Sciences Po, 2014), Emmanuel Durand rappelle les mécanismes de défense qui furent à l’œuvre dans l’industrie du disque devant les disruptions numériques. Il rappelle justement qu’au lieu de défendre un support déclinant, l’industrie aurait dû se recentrer sur son métier : non pas fabriquer et vendre des disques, mais faire connaître des artistes. Ce métier-là n’était en fait nullement remis en cause par les bouleversements technologiques. Ce qui disparaissait alors, et que l’industrie n’a pas voulu ou souhaité voir, c’était uniquement une manière de faire, et de générer du revenu.

La remise en question si chère aux acteurs du numérique ne devrait probablement pas faire disparaître les juristes, sous réserve que chaque métier sache évoluer en élargissant son spectre. Comment ? En redéfinissant son identité, en se recentrant sur sa raison d’être fondamentale, en investissant le segment de l’animation des savoirs – la connaissance –, et ainsi en continuant à proposer des services singuliers à grande valeur ajoutée. On est en droit de préférer à Schumpeter un économiste qui fut également chimiste, Lavoisier, pour qui rien ne se perd, rien ne se crée, tout se transforme. Dans cette perspective, on peut considérer qu’on assiste plus à un phénomène exigeant de « transformation consolidante » que de « destruction créatrice ».




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