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Nouvelle présidence du CSN : préserver l'ADN du notariat à l'ère du numérique

Lors de la présentation du nouveau bureau du CSN, son président, Dider Coiffard, a déroulé les grands axes de son mandat. La confiance, cœur de métier du notariat, ainsi que le numérique, constituent les piliers de son programme.
Nouvelle présidence du CSN : préserver l'ADN du notariat à l'ère du numérique
@D.R.

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L'année 2016 sera-t-elle celle du notaire 2.0 ? Didier Coiffard, le nouveau président du Conseil supérieur du notariat, a quoi qu'il en soit décidé de faire du numérique l'un des axes forts de son programme. « La profession est à un tournant », a-t-il poursuivi, indiquant ensuite que « les Français veulent des services personnalisés en ligne, nous devons poursuivre l'ouverture de telles opportunités ».

Les innovations numériques

Du point de vue du client, le premier « défi » se traduira par un nouvel investissement dans les technologies du numérique. L'objectif étant, pour le CSN, de diversifier le panel de services offerts sur le web, en nourrissant cette confiance par l'utilisation de la signature électronique, mais aussi de l'identification numérique, grâce à la plateforme web Notaviz, qui sera opérationnelle en janvier 2017. Ce site internet, à destination des particuliers, offrira certaines informations sur les ventes immobilières, les successions, l'évaluation des frais liés à l'achat d'un bien immobilier, et développera un outil permettant de calculer les plus-values.

Toujours dans cette course vers la modernité, le CSN mettra en place Notadirecte, un service permettant aux notaires de répondre à des questions en ligne, ainsi que « l'espace notarial familial », qui regroupera l'ensemble des données client afin de « gérer dans la durée une relation dématérialisée ». Enfin, Didier Coiffard a évoqué le déploiement de Notaconnect, un service inédit d'identification numérique et indispensable à la confiance (en ligne), si chère aux yeux du CSN.

Une structure unique de formation

Pour le CSN, une formation de qualité est un des garants de l'indépendance du notaire. Didier Coiffard a évoqué en ce sens vouloir « recentrer la formation autour d'une structure unique », afin de repenser le projet pédagogique et de faire des « économies d'échelle ». C'est ensuite la compétence qui devra faire l'objet de certains ajustements. Le CSN va donc créer une option doctorante en vue d'enrichir les services proposés et d'atteindre « l'excellence ». Le tout sera complété par une « déontologie forte », véritable « clé de voûte de la profession », formalisée par une réforme de l'inspection, dont les contrôles seront renforcés.

Le notariat plie mais ne rompt pas

Didier Coiffard ne s'est par pour autant gardé d'aborder les dossiers chauds. « Deux années de combat ont ébranlé la confiance chez certains », a-t-il confié, en référence aux manifestations liées à la loi Macron menées notamment en 2014. Le président du CSN a également dénoncé les « contre-vérités propagées dans la presse » ayant « fait mal » à la profession, dont l'idée selon laquelle les offices notariaux seraient transmis en majorité de père en fils. « C'est faux », a corrigé Didier Coiffard, précisant que cela concernait seulement 15 % des offices.

Quant à l'accueil des notaires issus de la loi Macron, le CSN s'est dit prêt à recevoir ces jeunes dans des « cellules d'accueil » implantées dans les conseils régionaux, tout en émettant une réserve sur les conditions de leur installation.

« Il faudra être vigilant par rapport à cette arrivée » dans un « temps aussi rapide », a-t-il averti, craignant la « fragilisation » des offices existant. « Ces jeunes sont issus de nos rangs, nous les avons formés », a insisté Didier Coiffard, « nous ne voulons pas les notaires ‘‘dits Macron'' et les autres ».

Le CSN a donc développé un Plan national d'action (PNA), composé « d'expérimentations pilote » menées dans quelques offices, portant notamment sur l'installation de la visioconférence, la mise en place de « l'acte à distance » ou encore du « zéro papier ». Un livret expliquant les services offerts à la profession sera également édité, de même qu'un « guide du créateur ».

En outre, les notaires devront compter avec l'homologation du divorce par consentement mutuel (apporté par la loi J21), une activité qui prendra du temps et sera peu rémunératrice… « Divorce à 50 euros » ou pas, cela ne fait aucune différence, a rétorqué Didier Coiffard, affirmant que ce n'était pas le chiffre d'affaires qui comptait, mais la sécurité juridique dont les notaires sont les garants.

En définitive, si la confiance a d'ores et déjà été restaurée avec l'État, comme a pu le confier Didier Coiffard, depuis l'arrivée du ministre de la Justice, Jean-Jacques Urvoas, certains sujets de crispation restent encore vivaces, telle la carte d'installation des notaires, qui a été récemment attaquée par le CSN devant le Conseil d'État…

Quelques chiffres

Le notariat, c'est d'abord 5912 points de réception, dont 4572 offices et 1340 bureaux annexes. On dénombre 10 073 notaires, dont 7084 sont associés, travaillant avec 50 000 salariés.
Le notariat, c'est aussi 20 millions de personnes reçues chaque année, 600 milliards d'euros de capital traités, et un chiffre d'affaires de 6,5 milliards d'euros (pour 3,8 millions d'actes authentiques établis et 320 000 déclarations de succession).

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