AccueilDroitActualité du droit“Le Notariat a adopté le digital plus rapidement que n'importe quelle autre profession du droit”

“Le Notariat a adopté le digital plus rapidement que n'importe quelle autre profession du droit”

Pour Manuella Bourassin, rapporteur de synthèse du 117e Congrès des Notaires de France, “Le numérique, l'Homme et le droit” est un thème « inédit par son ampleur car, s'il est souvent abordé sous l'angle technologique et des usages électroniques, aucune étude n'a été menée de manière aussi générale sur les rapports entre numérique et droit ».
“Le Notariat a adopté le digital plus rapidement que n'importe quelle autre profession du droit”
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Selon la Professeure des Universités, agrégée de droit privé à l'Université Paris Nanterre, « ce thème est également actuel et utile. Il permet de mettre en avant les avancées juridiques de ces 20 dernières années, résultant de la révolution numérique et d'anticiper celles à venir ».
Par ailleurs, Manuella Bourassin souligne la légitimité des notaires à aborder cette thématique, au regard de la digitalisation précoce, rapide et quasi-totale de cette profession, qui a été « la première profession du droit à intégrer le digital dans son quotidien ». A ce titre, elle rappelle que, depuis 2008, date de la création du Minutier central électronique du notariat (Micen), les actes notariés sont signés électroniquement. Les notaires s'appuient sur la dématérialisation à tous les stades de l'acte notarié et dans le cadre de toutes leurs relations avec leurs clients – consultations et signatures, coffre-fort électronique notarial etc. –, avec leurs partenaires publics et privés, ou encore avec les instances comme le Conseil supérieur du Notariat ou le ministère de la Justice. « Il n'est sans doute pas encore intuitif d'associer notaire et digital, mais pourtant le “cyber-notaire” existe bel et bien ! », insiste Manuella Bourassin.

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