En la rendant obligatoire pour les litiges du quotidien inférieurs à 4 000 euros (quand la juridiction est saisie par déclaration au greffe), la loi de modernisation de la justice du XXIe siècle, dite J21, a renforcé le rôle des conciliateurs de justice. Cette réforme devrait entraîner 45 000 dossiers supplémentaires de conciliation. Le ministère souhaite donc recruter 600 nouveaux conciliateurs de justice sur tout le territoire.
Auxiliaire de justice assermenté et bénévole, le conciliateur de justice est nommé sur proposition du juge d'instance par ordonnance du Premier président de la cour d'appel. Le candidat fait connaître son intention au président du tribunal d'instance de sa juridiction et :
- est majeur et joui de ses droits civiques et politiques ;
- n'est investi d'aucun mandat électif dans le ressort de la cour d'appel ;
- n'exerce pas d'activité judiciaire à quelque titre que ce soit ;
- justifie d'une expérience en matière juridique d'au moins trois ans.
Nommé au préalable pour un an, il peut, à l'issue, voir ses fonctions reconduites pour une période renouvelable de deux ans.
Alors que 72 % des citoyens considèrent que la plupart des litiges peuvent se régler à l'amiable, ce renforcement du corps des conciliateurs de justice témoigne de la volonté du ministère de favoriser la justice de proximité en apportant une réponse rapide et concertée aux justiciables.
