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Le mécénat d'entreprise a-t-il le vent en poupe ?

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Le mécénat d'entreprise a-t-il le vent en poupe ?
© D.R.

L'incendie tragique de Notre-Dame a généré un élan de promesses de dons sans précédent de la part des géants du CAC 40. Cet embrasement de générosité amène à s'interroger sur le mécénat d'entreprises, des plus puissantes comme des TPE-PME. Récemment réformé, le régime juridique et fiscal du mécénat va-t-il booster la solidarité ?

Les Gouvernements successifs ont mis en place un dispositif de mécénat de plus en plus incitatif. L'objectif est de contrebalancer le fait que les entreprises françaises sont très marquées par la culture de l'Etat providence et considèrent qu'elles participent déjà à l'intérêt général en payant leurs charges sociales et l'impôt sur les sociétés.

D'ailleurs, certains aiment à rappeler que les entreprises françaises sont celles qui payent le plus de prélèvements obligatoires au monde. De fait, le pourcentage d'impôts et de cotisations sociales que paient les salariés et les entreprises français atteignait 46,2 % du PIB en 2017, selon l'OCDE. C'est plus qu'au Danemark, jusqu'alors champion du monde des recettes fiscales. Preuve de la nécessité d'une meilleure redistribution des richesses.

« La question du mécénat a longtemps fait figure d'exception. Longtemps, la France a offert peu d'espace à la philanthropie. Parce que, longtemps, on a considéré que l'Etat avait le monopole de l'intérêt général », a déclaré Franck Riester, ministre de la Culture, à l'occasion du colloque sur les 15 ans de la loi Aillagon, le 10 décembre dernier.

Impact de la loi Aillagon

C'est pour changer cet état de fait que le législateur français a créé l'un des cadres juridiques les plus avantageux d'Europe. Considérée comme audacieuse, la loi encadrant le mécénat d'entreprise, les associations et les fondations, dite “loi Aillagon”, du nom du ministre de la Culture et de la Communication Jean-Jacques Aillagon l'ayant portée, a été votée le 1er août 2003.

« Avec elle, l'intérêt général est devenu l'affaire de la société tout entière. En 15 ans, le mécénat d'entreprise, la philanthropie individuelle, la création de fondations et de fonds de dotation, ont connu un essor sans précédent. Le montant de dons déclarés a été multiplié par quatre ; le nombre d'entreprises mécènes par 12 », souligne Franck Riester.

Lors du même événement, Françoise Nyssen, ex-ministre de la Culture, a rappelé que les dispositions fiscales consacrées par cette loi étaient utilisées par 61 000 entreprises. Le volume global du mécénat bénéficiant de ces exonérations étant passé d'un milliard d'euros en 2004 à près de 4 milliards en 2018.

Grâce à la loi Aillagon, une entreprise peut bénéficier d'une réduction de l'impôt sur les bénéfices égale à 60 % des dons versés dans une limite de 5 ‰ du chiffre d'affaires (CA) de l'entreprise : un plafond rapidement atteint par les petites entreprises. S'il s'agit de soutenir l'acquisition publique d'un trésor national, le taux du crédit d'impôt grimpe même à 90 %.

Les TPE-PME n'ont pas encore le réflexe mécénat et se contentent souvent de répondre sporadiquement à une sollicitation d'un acteur territorial connu ou d'une grande association caritative. C'est encore très rare qu'une petite entreprise alloue une part de son budget annuel au mécénat, qui reste l'apanage des grands groupes. Toutefois, cela va certainement changer.

Le souhait de Jean-Jacques Aillagon lui-même, qui a toujours prôné l'extension du dispositif, a été exaucé cet hiver, à travers une disposition de la loi de Finances 2019 portée par le ministre de la Culture.

Réforme du dispositif pour inciter les TPE-PME

Avec la réforme annoncée par Franck Riester qui entrera en vigueur d'ici à 2020, les entreprises auront désormais la possibilité, selon leur taille, d'appliquer la défiscalisation des dons réalisés en 2019 sur 5 ‰ de leur CA, ou si le montant du don est supérieur à ce niveau, sur un plafond annuel de 10 000 euros.

C'est-à-dire qu'une TPE ne sera pas tenue par le seuil des 5 ‰ jusqu'à 10 000 euros investis dans le mécénat. Ce seuil est en effet très rapidement atteint par les petites entreprises et ne leur permettait pas véritablement d'investir grand-chose en mécénat. Autant ce seuil avait du sens pour les grands groupes, autant il était un peu trop bas pour les TPE-PME.

Par exemple, une PME faisant un million de CA pouvait dépenser 5 000 euros par an en mécénat, déductible à 60 %, alors qu'elle pourra en dépenser 10 000 demain sans se préoccuper de l'ancien seuil. Ça double donc ses capacités à bénéficier du crédit d'impôt pour mécénat.

Un montant « pas hors de proportion » et « loin d'être aberrant » pour les experts du secteur.

Le but affiché est de booster le mécénat chez les TPE-PME qui représentent 95 % de notre tissu économique, et dont la participation ne s'élève qu'à un quart de la part globale du mécénat d'entreprise.

Exigence de transparence

La Cour des comptes avait pointé du doigt en novembre 2018 le coût du dispositif fiscal relatif au mécénat s'élevant aujourd'hui à 900 millions d'euros par an, ainsi que le manque de contrôle.

« Cet effort important consenti par l'Etat nous oblige à évaluer le dispositif, et éventuellement à l'améliorer, en limiter les dérives ou effets d'aubaine. Il nous impose, collectivement, rigueur, transparence et déontologie », explique Franck Riester, qui a donc instauré une obligation déclarative, dans l'amendement n°927 du PLF 2019 adoptée par l'Assemblée nationale le 14 décembre 2018.

Les services comptables des entreprises devront désormais déclarer à l'administration fiscale, via un portail électronique, le montant, la date et l'identité des bénéficiaires de dons et versements dans le cadre du mécénat. Une simple formalité permettant d'éviter les fraudes et de mieux connaître les organismes donneurs et les bénéficiaires.

Par ailleurs, dans les plus grandes entreprises ou certains secteurs sensibilisés, comme le chiffre et le droit, on observe l'utilisation croissante de fonds de dotations ou de fondations comme outil pour mettre en œuvre le mécénat. Ces fonds de dotation sont très contrôlés, notamment grâce à l'intervention des commissaires aux comptes, et ne font pas encore l'objet d'abus. Les entreprises qui les abondent peuvent ainsi participer à l'intérêt général en toute sécurité.

Dans la même veine que la loi Pacte consacrant la RSE des entreprises, la mise en place de cette formalité déclarative ainsi que le nouveau plafond promettent d'inciter les dirigeants d'entreprise à se lancer dans l'aventure solidaire.

Le dispositif mécénat évoluera peut-être davantage par la suite, notamment avec la mise en place d'un nouveau plafond de versement, un sujet ayant émergé suite au Grand débat et à l'incendie de Notre-Dame de Paris.




Anne MOREAUX
Journaliste

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