Fermer la publicité
Journal d'information juridique et d'annonces légales

Le mécénat d'entreprise a le vent en poupe

le - - Entreprise - Vie des entreprises

Le mécénat d'entreprise a le vent en poupe
@ DR

Dès le lendemain de l'incendie de Notre-Dame de Paris le 15 avril dernier, les promesses de don pour sa reconstruction affluaient, venant de particuliers mais aussi d'entreprises. S'interrogeant sur le mécénat d'entreprise dans une publication récente, CCI France explique que la pratique n'est pas l'apanage des grands groupes et que les TPE – PME sont incitées à avoir plus fortement recours à ce dispositif, notamment en raison de récents aménagements de la loi.

CCI France donne la définition suivante de ce qu'est le mécénat : « Le mécénat est un dispositif permettant à une entreprise de faire un don pour soutenir une œuvre ou une personne en vue de l'exercice d'activités présentant un intérêt général, ou pour se porter acquéreur d'un bien culturel déclaré “trésor national” (sous certaines conditions, un don à ce titre peut être fait à des organismes agréés dont le siège est situé sur le territoire européen). Ce soutien doit se faire sans contrepartie directe de la part du bénéficiaire mais il lui ouvre droit, cependant, à un avantage fiscal. Le don peut s'appliquer à des domaines très variés. ». Dans le Code des impôts, on retrouve ces éléments de définition à l'article 238 bis, issu notamment de la loi surnommée
« loi Coluche », réadapté en 2003 pour le mécénat.

Ni parrain, ni sponsors

Le mécénat n'est ainsi ni du parrainage, ni du sponsoring. Il ne s'applique qu'à des activités d'intérêt général et surtout ne concerne que des dons livrés sans contrepartie (ou avec une contrepartie limitée impliquant une « disproportion marquée » entre la dépense et sa valorisation). à la différence du parrain ou du sponsor, le mécène n'attend aucun retour direct sur investissement. Il bénéficie toutefois d'avantages fiscaux qui ne sont pas accessibles aux deux autres figures.

Plusieurs façons d'être mécène

On distingue plusieurs types de mécénat. Le plus répandu (92 % des entreprises mécènes, 84 % du budget total) est le mécénat financier : un simple don en numéraire est effectué. Il existe aussi un mécénat en nature. Une entreprise peut tout à fait décider de donner ou de mettre à disposition gratuitement un bien ou un produit au profit d'un projet d'intérêt général. 39 % des entreprises mécènes ont recours à cette pratique qui peut également se traduire par la fourniture de marchandise ou la mise à disposition de matériel ou de locaux. C'est par exemple, pour un propriétaire forestier, proposer les plus beaux chênes de sa forêt pour refaire une charpente à la cathédrale. Il existe enfin le mécénat de compétences, qui consiste à mettre à disposition des salariés de l'entreprise sur leur temps de travail et selon une procédure encadrée. Ce dernier représente 13 % du budget national du mécénat.

De plus en plus de mécènes

En 2017, le baromètre Admical évaluait à 9 % le nombre d'entreprises françaises pratiquant le mécénat, pour un budget global situé entre 3 et 3,6 milliards d'euros. Et la tendance est à la hausse puisque le nombre de mécènes et de dons déclarés (1,7 milliards en 2017) ont presque doublé depuis 2010. Parmi les entreprises déclarantes, on recense 81 % de grandes entreprises, 16 % de PME et moins de 3% de TPE dont le nombre a toutefois triplé en six ans. Et pour les encourager toujours plus, une nouvelle disposition fiscale vise particulièrement cette catégorie d'entreprises.

Depuis l'adoption de la loi du 1er août 2003, dite « loi Aillagon », du nom de l'ex-ministre de la Culture, les entreprises peuvent déduire de leurs impôts 60 % du montant de leurs dépenses dans la limite de 20 000 € ou de 5 ‰ du chiffre d'affaires annuel hors taxe, pour leurs dons jusqu'à 2 millions d'euros. Au-delà, le montant de la réduction fiscale est plafonné à 40 %. Conscient que le plafond de 5 ‰ du chiffres d'affaires peut être vite atteint par les petites entreprises et, par voie de conséquence, limiter leur engagement, le législateur dans la loi de finances 2019 a instauré une limite alternative, en valeur absolue, de 10 000 euros de versements. Pour aller plus loin et libérer plus fortement la capacité de dons des TPE, un amendement a été voté par le Parlement dans le cadre de la loi de finances 2020 permettant d'augmenter cette franchise jusqu'à 20 000 euros. L'objectif affiché de cette disposition est clair : favoriser le développement du mécénat de proximité dans les territoires ce qui participe de l'attractivité territoriale.

La CCI prête à aider

La CCI réaffirme en conclusion de sa publication le rôle qu'elle peut avoir auprès des mécènes, notamment pour des dons collectifs : « rappelons que les petites entreprises peuvent aussi s'engager, aidées en cela par leurs partenaires dont les Chambres de commerce et de l'industrie, dans des projets de mécénat collectif donnant une plus grande ampleur à leur action ». n




Ses derniers articles

Abonnez-vous à l'offre Papier + Numérique

Affiches Parisiennes Journal d'information juridique et d'annonces légales

  • ›   Pour plus de contenu, papier + web
  • ›   l’accès aux annonces légales,
  • ›   l’accès aux ventes aux enchères.
Je m'abonne

À lire également


Réagir à cet article

Message déjà envoyé Adresse e-mail non valide


Fermer
En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies et de technologies similaires par notre société ainsi que par des tiers, afin de réaliser des statistiques d'audiences et de vous proposer des services éditoriaux et la possibilité de partager des contenus sur des réseaux sociaux. En savoir plus / paramétrer