AccueilDroitActualité du droitLe marché de la legaltech arrive à maturité

Les RDV Transformations du droit Le marché de la legaltech arrive à maturité

Pour sa 5e édition, le Village de la Legaltech a pris de l’ampleur et a tenu sa nouvelle formule au Palais des Congrès de Paris afin de réunir les juristes innovants pour 2 journées d’échanges et de débats.
Le marché de la legaltech arrive à maturité
© A.P. - Plus de 2 800 participants et une centaine d’exposants étaient à la 5e édition du "1er Grand Congrès des métiers du droit" organisé par le Village de la Justice et Open Law.

DroitActualité du droit Publié le ,

Beau succès pour la cinquième mouture du « 1er Grand Congrès des métiers du droit », comme le revendiquent ses organisateurs —le Village de la Justice et l’association Open Law — avec une affluence de plus de 2 800 participants et une centaine d’exposants pour échanger entre professionnels d’un secteur en pleine croissance, malgré la montée de la 5e vague de Covid.

Vers un alignement de l’offre et la demande de droit

Dans les allées menant aux différents ateliers et conférences et entre les stands des nombreux exposants se sont croisés des avocats, des directeurs juridiques, des développeurs en passant par des étudiants et tous les professionnels liés au droit ou qui le pratiquent au quotidien.

Ces acteurs publics et privés ont pu visiter les 5 « villages » — Legaltech ; Trajectoires professionnelles ; Innovation publique ; Legaldesign ; Regtech — et suivre le parcours thématique qui leur correspondait parmi les dix proposés. Appréciée par les visiteurs, cette nouveauté a permis à chacun de tirer profit des nombreux sujets abordés, et des possibilités d’échanges et de collaboration.

La conférence d'ouverture du "Rdv Transformations du droit" résumée en direct par l'illustratrice Barbara Govin. © A.P. 

En effet, il semble que les projets d’innovation dans le droit naissent de toute part et que les affaires marchent à plein tube. En témoignent les nombreuses levées de fonds de la legaltech. Désormais considéré comme vecteur de croissance et de relance, des budgets plus conséquents sont alloués au secteur juridique pour transformer les pratiques, rendre le droit plus accessible, plus intelligible, ou encore en développer le périmètre.

Certains intervenants ont d’ailleurs dénoncé l’absence de multidisciplinarité dans l’innovation juridique et le gap entre les universités de droit et les écoles d’ingénieurs qui forment les informaticiens. Ils appellent ainsi à créer des filières dans le domaine de l’IA du droit et à « hybrider les parcours et les profils ».

Les acteurs publics entrent dans la course

S’il faut retenir une chose de la conférence d’ouverture de ce grand congrès, c’est que les acteurs publics, et plus généralement l’Etat, ont enfin compris les avantages et la nécessité d’investir dans l’innovation juridique. Les intervenants ont d’ailleurs annoncé que plusieurs start-up publiques sont à des phases avancées de leur déploiement.

Intitulée “Le potentiel de la donnée appliqué aux domaines du droit et de la justice”, la plénière a présenté quels outils sont actuellement développés, pour quel type de public et avec quels enjeux de pérennisation et de consolidation.

Aujourd’hui, par le biais d’Etalab notamment, l’État s’investit pleinement dans l’innovation et prend en main la donnée pour en assurer la sécurité, sa transformation publique. Il est prêt pour cela à collaborer avec le secteur privé, et souhaite également être créateur d’intelligence artificielle (IA).

« On peut développer un marché public avec des infrastructures complémentaires privées », a souligné Renaud Vedel, Coordonnateur de la stratégie nationale pour l’intelligence artificielle au ministère de l’Economie, des Finances et de la Relance.

Des partenariats sont menés avec l’institut national de recherche en sciences et technologies du numérique (Inria) et Polytechnique pour créer des codes sources et des algorithmes plus puissants.

« Ce sont de véritables opportunités avec de nouveaux outils pour exploiter notre patrimoine jurisprudentiel », a expliqué Anne-Florence Canton, Cheffe du service numérique du ministère de la Justice et Administratrice ministérielle de la donnée, des algorithmes et des codes-source (AMDAC). Elle a cité l’exemple du traitement de l’Aide juridictionnelle par une APi ou de la transmission automatisée des informations entre le ministère et la Caisse d’allocations familiales sur les divorces pour soulager les greffiers. Souhaitant que « les scientifiques nous ouvrent les chakras et nous permettent d’avancer », elle travaille aussi sur des outils documentaires permettant de soutenir et d’aider les magistrats pendant les audiences.

« Les progrès les plus récents en matière d’IA sont dans le traitement automatique du langage qui peut servir le droit », a déclaré Renaud Vedel en expliquant que la direction générale des entreprises (DGE) utilise désormais les algorithmes pour booster l’économie française, notamment dans le secteur juridique.

De belles avancées qui demandent cependant des améliorations. « On a un grand saut à réaliser », selon Renaud Vedel qui participe à l’étude rédigée par le Conseil d’État sur l’utilisation de l’IA dans le droit, car « il y a un énorme effort à faire dans le numérique et son acceptation en France ».

Nous avons également relevé cette année, que pour la première fois, la Chancellerie était exposante et intervenante au sein du congrès, et qu’elle a pu en faire la promotion sur les réseaux sociaux.

Immense potentiel de l’Open data

Le Responsable du pôle données à Etalab (DINUM), Paul-Antoine Chevalier, a insisté sur l’importance de la circulation des données sécurisées pour pouvoir mieux les exploiter. Travaillant actuellement avec des agents du ministère de la Justice qui expriment des « besoins métiers », il développe des outils pour leur faciliter la tâche et souhaite se rapprocher aussi des justiciables pour améliorer la relation entre la Justice et ses usagers.

Entamée en 2016, l’Open Data jurisprudentiel n’est plus un projet mais bien une réalité. Le projet a d’ailleurs un calendrier et un cadre juridique précis, et un objectif de taille : passer de la publication d’environ 15 000 décisions par an jusqu’à présent à pas moins de 3 millions en 2025.

Le but est de toujours veiller à ce que les données juridiques soient exploitées de façon éthique et sécurisée, et surtout pour l’intérêt général.

« Ce n’est pas du tout de la justice prédictive comme ça a pu être dit mais plutôt de la jurimétrie ou de l’aide à la décision », a précisé Anne-Florence Canton estimant qu’il faut « libérer ce potentiel de l’Open data au ministère de la Justice ».

Encore une fois, « ce n’est jamais la machine qui décide toute seule, il faut toujours un humain derrière », a-t-elle rappelé.

Paul-Antoine Chevalier a pris l’exemple de l’Open data des décisions de justice expliquant qu’il repose sur des algorithmes d’IA qui anonymisent les jurisprudences pour « pouvoir diffuser le droit à tous ». Un outil également « hyperutile pour l’écosystème des legaltechs », tout comme la possibilité de naviguer dans l’écosystème d’Etalab pour pouvoir exploiter de nombreuses données.

« Les institutions se saisissent du potentiel d’exploitation de la donnée » s’est réjouie Marie Bernard, vice-présidente d’Open Law, en conclusion des échanges, en retenant les termes de « capital » et de « valeur » qui qualifient désormais les données juridiques.

 

 

Partager :
Envoyer à un ami
Connexion
Mot de passe oublié ?