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Le juge Ramaël totalement blanchi par le CSM

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Le juge d'instruction Patrick Ramaël est sorti totalement blanchi le 21 février d'une procédure disciplinaire lancée sous la précédente majorité et que ses défenseurs avaient qualifiée de politique.

Le Conseil supérieur de la magistrature (CSM) a estimé qu'aucun des griefs rassemblés par le ministère de la Justice contre M. Ramaël ne constituait de faute et qu'il n'y avait donc pas lieu de sanctionner ce magistrat chevronné de 55 ans, qui enquête notamment sur la disparition de l'opposant marocain Mehdi Ben Barka en 1965, ou sur celle du journaliste franco-canadien Guy-André Kieffer en 2004 à Abidjan. A l'audience disciplinaire, Me Alexis Gublin, l’un des défenseurs du juge, avait déjà pointé le 6 février "le contexte éminemment politique" dans lequel ces poursuites avaient été lancées, à l'automne 2011, par l'ancien garde des Sceaux Michel Mercier. Pourtant continuellement bien noté par sa hiérarchie jusqu'en 2007, M. Ramaël s'était vu reprocher des "insuffisances professionnelles".

Les griefs portaient sur le "délai anormalement long" de l'instruction d'une plainte d'une ancienne sénatrice verte, Alima Boumediene-Thiery -finalement classée sans suite- et sur un prétendu manque de loyauté et de délicatesse à l'égard de l'ex-président du TGI de Paris, Jacques Degrandi. Selon ses défenseurs, M. Ramaël avait surtout eu le don d'agacer le pouvoir, avec des mandats d'arrêt lancés dans l'enquête Ben Barka contre des responsables marocains alors que Nicolas Sarkozy entamait une visite au Maroc ou encore la saisie, à l’Élysée, de documents dans l'enquête Kieffer. A l'audience, le représentant de la ministre de la Justice Christiane Taubira avait choisi de ne demander aucune sanction contre M. Ramaël. Les défenseurs du juge avaient déploré qu'il n'aille pas jusqu'à se désister de ces poursuites.






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