AccueilDroitActualité du droitLe juge des référés valide la fermeture des lieux culturels

Le juge des référés valide la fermeture des lieux culturels

Dans une ordonnance rendue ce mercredi 23 décembre, le juge des référés du Conseil d'État estime que la fermeture des cinémas, théâtres et salles de spectacles n'est justifiée que par la récente dégradation du contexte sanitaire et les incertitudes qui pèsent sur son évolution à court terme. En revanche, le juge administratif estime que dans un contexte plus favorable, leur fermeture ne pourrait être maintenue au seul motif qu'il existe un risque de transmission du virus aux spectateurs.
Cinémas, théâtres et salles de spectacles : le CE ne suspend pas leur fermeture en raison d'une situation sanitaire dégradée et incertaine.
@ DR - Cinémas, théâtres et salles de spectacles : le CE ne suspend pas leur fermeture en raison d'une situation sanitaire dégradée et incertaine.

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Le juge des référés du Conseil d'État vient de rejeter la demande de plusieurs dizaines d'artistes, de théâtres et de représentants des secteurs du spectacle et du cinéma qui l'ont saisi en référé-liberté afin qu'il suspende la fermeture des lieux culturels ordonnée par le Gouvernement depuis le 29 octobre.

Il précise toutefois que ce rejet n'est justifié que par le "contexte sanitaire particulièrement défavorable" en cette fin d'année et que la fermeture au public de ces lieux "porte une atteinte grave aux libertés", notamment à la liberté d'expression, à la liberté de création artistique, à la liberté d'accès aux œuvres culturelles et la liberté d'entreprendre.

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