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Le handicap au travail en France Du début du XXe siècle aux dernières réformes, quelles évolutions

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Le handicap au travail en France Du début du XXe siècle aux dernières réformes,  quelles évolutions
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Le Gouvernement a récemment dévoilé la stratégie qu'il souhaite mettre en œuvre en faveur des aidants ; ces personnes qui apportent un soutien fréquent à un proche handicapé. Il a aussi fait voter au Parlement une réforme, publiée le 6 septembre 2018 au Journal officiel, ouvrant sans doute de nouveaux chapitres dans l'Histoire des politiques du handicap. Elle est retracée ici tout en exposant à partir d'un événement organisé récemment par le Medef Île-de-France les questions qui se posent aujourd'hui.

« La notion de handicap est tellement inscrite de nos jours dans le vocabulaire profane, politique ou scientifique que l'on en oublierait aisément combien son usage est récent dans le champ médico-social » écrit Jean-François Ravaud, directeur de recherche à l'Inserm. Le terme “handicap” a été importé en français au XIXe siècle à partir de l'expression anglo-saxonne “hand-in-cap”, en français “main dans le chapeau”, pour désigner d'abord les jeux de hasard, puis curieusement les courses de chevaux. Dans ces courses, un désavantage, ou handicap, était donné aux mieux dotés des concurrents.
Après la Seconde Guerre mondiale, le terme est devenu d'un usage courant en France en s'appauvrissant quelque peu : « l'égalisation des chances a été gommée au profit du désavantage et d'un glissement progressif vers la désignation de l'infirmité et donc vers la stigmatisation du manque, de la faiblesse, de la tare », écrit le philosophe, historien et anthropologue du handicap, Henri-Jacques Stiker.

Vers une définition légale du handicap

Il faut toutefois attendre le milieu du XXe siècle pour voir apparaître le terme dans un texte de droit, la loi du 23 novembre 1957 qui emploie l'expression de “travailleur handicapé”, et même 1975 pour voir le terme défini dans la loi du 30 juin qui crée l'article L. 114 du code de l'action sociale et des familles : « Constitue un handicap toute limitation d'activité ou restriction de participation à la vie en société subie dans son environnement par une personne en raison d'une altération substantielle, durable ou définitive d'une ou plusieurs fonctions physiques, sensorielles, mentales, cognitives ou psychiques, d'un polyhandicap ou d'un trouble de santé invalidant ». L'expression “subie dans son environnement” n'est pas neutre et reflète bien la nouvelle approche du handicap que porte alors l'OMS avec des personnalités comme Philip Wood. Ce dernier explique qu'un handicap existe ou n'existe pas de la même façon selon le contexte social dans lequel il s'inscrit. Aussi, la question du handicap arrive-t-elle à la croisée du médical et du politique, ce qu'illustre parfaitement la Classification internationale du fonctionnement, du handicap et de la santé, adoptée en 2001 par l'organisme onusien basé à Genève.

Des prémisses à la définition d'une véritable “politique du handicap” (début XXe-1975)

La loi du 30 juin 1975 a unifié le champ du handicap. Elle a constitué la grande loi d'orientation au cœur des dispositifs français pour les trois décennies suivantes, donnant véritablement naissance à ce qui peut être appeler une “politique du handicap”, créant notamment la Cotorep. Même si le terme n'était pas d'usage, des embryons de politiques du handicap existaient toutefois bel et bien en France auparavant pour l'emploi : il y avait la célèbre loi sur les accidents du travail de 1898, l'assistance publique pour les infirmes avait été rendue obligatoire en 1905, la loi de 1919 sur les mutilés de guerre qui reçoivent, en 1924, un quota d'emploi de 10 % avant que la loi du 23 novembre 1957 n'élargisse la priorité à l'ensemble des travailleurs handicapés. Le système est profondément rénové par la loi du 10 juillet 1987 qui opère la bascule d'une obligation de procédure vers une obligation de résultat : tout employeur public a désormais une obligation d'emploi de 6% de travailleurs handicapés, autrement appelée OETH.

Le renouveau des années 2000

La politique du handicap, qui concerne aussi l'éducation au-delà de la sphère professionnelle présentée ici plus en détail, trouve un souffle nouveau avec la loi du 11 février 2005 « pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées ». Celle-ci parachève selon Jean-François Ravaud la volonté de « sortir du registre de l'assistance pour penser le handicap » pour y répondre par deux types
de démarches complémentaires : la compensation pour répondre à la déficience, l'accessibilité pour répondre à un environnement non adapté. Les instances administratives sont refondues et apparaissent les Maisons départementales des personnes handicapées (MDPH) et la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA).

La loi du 6 septembre 2018

Plus récemment, la loi publiée au Journal Officiel le 6 septembre 2018 est venue apporter de nouvelles évolutions. La ministre du travail Muriel Pénicaud affirmait : « trente ans après la loi Handicap, nous n'y sommes pas » alors que le secteur privé emploie 3.4 % de personnes handicapée et le public 5.2 %, encore loin des 6 % posés en 1987. La réforme de la rentrée 2018 n'a pas changé ce taux plancher, mais le rend tout de même révisable tous les cinq ans. Alors que la déclaration devient obligatoire pour toutes les entreprises de plus de 20 salariés, le mode de calcul de ce taux d'emploi est en revanche transformé : il se calcule désormais au niveau de l'entreprise, en temps effectif travaillé (contre le fait que les travailleurs handicapées sont plus souvent à temps partiel que la moyenne) et les entreprises ne pourront plus convertir le montant des contrats passés avec les Entreprises Adaptées, les ESAT ou les travailleurs indépendants handicapés en augmentation de leur taux d'emploi de personnes handicapées. En revanche une quote-part de ces montants pourra être déduite de la contribution de l'employeur ne satisfaisant pas à l'OETH. Enfin, les accords agréés pour s'y soustraire se voient fortement limités.

Des mesures en débat

Ces divers éléments étaient au cœur des récents débats organisés par le Medef Île-de-France. Hervé Allart de Hees avait placé la matinée sous le thème “les politiques du handicap : de la théorie à la pratique”, citant Einstein : « La théorie, c'est quand on sait tout et que rien ne fonctionne. La pratique, c'est quand tout fonctionne et que personne ne sait pourquoi. ». Comme le soulignait Patrick Gohet, adjoint au défenseur des droits invité pour l'occasion, l'enjeu de la réflexion est toujours majeur. Les discriminations liées au handicap sont en effet la première cause de saisine de cette autorité indépendante : un tiers des réclamations en 2019, la moitié de celles-ci touchant à l'emploi.

Pour ce qui est du mode de calcul des 6 %, on a notamment pu entendre Guy Tisserand, ancien pongiste handisport et désormais chef de cabinet de conseil dans l'emploi des personnes handicapés, pointer une limite touchant à la distinction entre flux et stock. Actuellement, les 6 % concernent les stocks et non les flux (c'est-à-dire les embauches). Il citait l'exemple d'une entreprise qui s'était présentée à lui comme un
« mauvais élève », le taux d'emploi de personnes handicapées y ayant chuté de 11 % à 6 %. Or, il apparaissait dans ce cas que la diminution était liée à une diminution des accidents de travail liés à une politique de prévention. Etant donné que 85 % des handicaps apparaissent après 15 ans, les accidents de travail et les maladies professionnelles en étant la première cause, le « mauvais élève » était paradoxalement en progrès. D'où l'intérêt de considérer plutôt des flux que des stocks. Autre limite soulignée par les députés Frédéric Descrozaille et Caroline Janvier, certains biais de mesure puisque nombre de salariés handicapés ne veulent pas se déclarer comme tel.

La question de la suppression de la conversion en hausse de taux d'emploi des montants des contrats passés avec les EA et ESAT (pour en déduire une quote-part de la contribution que doivent les employeurs qui ne respectent pas les 6 %) a été particulièrement débattue. Si l'esprit de la loi est de favoriser l'inclusion et l'emploi direct, Anne-Marie Dunet (responsable diversité aux achats d'Orange) souligne en premier lieu qu'utiliser la « déduction d'une amende n'est pas une bonne façon de présenter le handicap ». D'aucun craignent d'ailleurs que cela conduise à réduire la volonté des entreprises de passer des contrats avec des EA ou ESAT, surtout sur les achats ponctuels selon Dominique Bellion, responsable de la mission handicap à la BNP. La présidente de l'Agefith, Malika Boucheioua, affirme par ailleurs que l'ancien système avait de positif de soutenir des entreprises de bonne volonté mais qui ne trouvaient simplement pas des personnes handicapées ayant les compétences qu'elle recherche pour les employer. Pierre Pelouzet, médiateur des relations inter-entreprises, se veut plus optimiste. Pour lui, ces établissements ont prouvé leur qualité et la dynamique est lancée. Il souligne d'ailleurs : « la loi est une donnée, la question est que faire dans un cadre constant. Je pense que l'acheteur ne va pas vers un ESAT pour un quelconque gain financier mais car il a compris quelque chose de ces établissements ». Le député Frédéric Descrozaille met in fine en avant l'importance d'évaluer la réforme : « la majorité mettra un point d'honneur à corriger ses erreurs » affirme-t-il tout en soulignant qu'il n'y a pas que la loi et que les syndicats ou les CCI ont un rôle à jouer en la matière.

La question des accords agréés a aussi été mise sur la table. Le docteur Sonia Muller, médecin du travail voit dans leur limitation une
« aberration » alors que les missions handicap avaient montré leur efficacité. On a aussi pu entendre la salle proposer des créations de mission handicap communes à plusieurs TPE-PME pour les aider en la matière ou de mettre l'accent sur les métiers en tension comme la restauration pour que le handicap ne soit plus un marqueur mais un critère de recrutement. Hervé Allart dénonce surtout en conclusion une réforme peu aboutie en ce qu'elle donne des moyens sans avoir donné véritablement d'objectifs. Pour l'avenir, il invite à penser les politiques du handicap avec les personnes concernées et pas uniquement impliquées : les handicapés eux-mêmes. C'est l'image des œufs au bacon proposée par Didier Roche, président de l'UPTIH : la poule qui pond l'œuf est impliqué dans le plat, le cochon est plus directement concerné.




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