AccueilDroitLe guide pratique de procédure et conseils devant la CEDH

Le guide pratique de procédure et conseils devant la CEDH

Le Conseil des barreaux européens (CCBE) a présenté dernièrement, un guide intitulé « La Cour européenne des droits de l'Homme : questions / réponses destinées aux avocats ».
Le guide pratique de procédure et conseils devant la CEDH
CEDH

Droit Publié le ,

Dans son communiqué, le CCBE précise que « ce guide s’adresse aux avocats qui envisagent de saisir la Cour européenne des droits de l’Homme. Il contient des informations et des conseils pratiques qui les guideront lors des procédures devant les juridictions nationales précédant la saisine de la Cour européenne des droits de l’Homme, lors de la procédure devant la Cour elle-même, ainsi que dans la phase d’exécution de ses arrêts ».

Les avocats pourront notamment trouver dans ce guide des réponses à un certain nombre de questions, « notamment à quel stade de la procédure devant les juridictions nationales il faut invoquer les violations des droits de l’Homme, comment saisir la Cour, les aspects techniques de la procédure et le rôle de l’avocat une fois la décision rendue. Sont également mentionnés les outils et ressources disponibles pour les parties et leurs avocats ».

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