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Le Guide des générosités

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Le Guide des générosités

Partenaires depuis 10 ans, le Conseil supérieur du notariat et France Générosités ont élaboré conjointement un ouvrage juridique complet, Le Guide des générosités, détaillant tous les outils juridiques mis à la disposition des donateurs pour donner, léguer et transmettre au monde associatif, porteur de projets d'intérêt général.

Le notariat et le monde associatif ont une longue histoire commune. Une première charte a été signée entre les parties à Strasbourg, le 21 mai 2006. Elle avait pour objectif de coordonner les actions des associations, des fondations et des notaires dans le cadre de l’application de la nouvelle procédure relative aux legs et donations consentis aux associations, fondations et congrégations.

Les travaux des notaires ont en partie inspiré la réforme issue de l’ordonnance du 28 juillet 2005 modifiant les procédures d’acceptation des dons et des legs. Comme le souligne Pierre Lemée dans l’avant-propos du Guide des générosités, « Laurent Dejoie, président du Conseil supérieur du notariat, et André Hochberg, président de France Générosités, ont signé, lors du Congrès des notaires de 2006 la première charte de partenariat liant officiellement le notariat et le monde associatif. Depuis, de nombreuses actions ont été initiées comme le Guide des libéralités consenties aux associations, fondations et fonds de dotation, directement inspiré de la réforme de 2005 et actualisé en 2012 ».

Le Guide des générosités, paru dernièrement, est, côté notaires, largement inspiré des travaux du 44e Congrès du Mouvement jeune notariat de 2013 qui avait pour thème « Mécénat – Philanthropie : le notaire acteur de la générosité citoyenne ». L’équipe de France Générosités, constituée de représentants de diverses associations, a, pour sa part, apporté l’expérience terrain de la gestion au quotidien des dons et des legs.

Comme le soulignent les concepteurs de ce guide, « Que serait notre société sans les associations et les fondations ? L’État providence ne peut tout faire, encore moins actuellement. Cette nécessité de développer la générosité privée est évidente. Mais ces transmissions de richesse entre les particuliers et le monde associatif, sont soumises à un ensemble de règles qui sont parfois difficiles à concilier, voire à comprendre. »

Des exemples ? « Un don pourra être déduit de l’impôt sur le revenu, mais pas de l’ISF. Un bien immobilier de rapport peut être légué sous certaines conditions alors que pour la même association, un legs de somme d’argent pour acheter le même bien est impossible. Le montant de la donation ou du legs en faveur d’une association est limité en fonction de la composition de la famille ».

Selon les rédacteurs du guide, « le financement des associations par la générosité des particuliers et des entreprises (dons et mécénat) est actuellement estimé à 4 % du budget global de la vie associative. Une vision plus précise permet de compter 2,226 milliards d’euros de dons imputés au titre de l’impôt sur le revenu en 2012 et 1,152 milliard d’euros au titre du mécénat d’entreprise en 2011. Il faut ajouter à cela les legs, donations et assurance-vie, que l’on peut évaluer à 1 milliard d’euros, ainsi que les ‘‘autres concours privés’’, qui comprennent notamment les dons ne donnant pas lieu à avantage fiscal, les manifestations exceptionnelles, les événements… qui peuvent être évalués à 1 milliard d’euros ».

Le Guide des générosités est structuré en trois chapitres avec force détails : donner de son vivant, la transmission par décès, le mécénat. Complet et pratique, il est mis à la disposition des donateurs pour donner, léguer et transmettre au monde associatif, porteur de projets d’intérêt général.

 

Glossaire généreux

Donateur : celui qui donne.

Donataire : celui qui reçoit.

Don manuel : donation de sommes d’argent ou d’objets. Se fait sans document par la simple remise de la chose. On utilise le mot « donation » pour les actes reçus par les notaires constatant les donations.

Droits mutations à titre gratuit - DMTG : impôts dus sur les successions et les donations.

Légataire : celui qui bénéficie d’une attribution par testament.

Nue-Propriété : droit de propriété sur un bien, ne conférant aucune jouissance à son titulaire.

OSBL : Organisme sans but lucratif, comprend principalement les associations et les fondations reconnues d’utilité publique.

RAAR : Renonciation anticipée à réduction : acte juridique par lequel un héritier réservataire (enfant ou a défaut le conjoint marié survivant) renonce du vivant du donateur dont il héritera, a contester la donation qui le prive de tout ou partie de ses droits dans la future succession.

Représentation : Le fait pour un ou des héritiers subséquents de venir à la place de leur parent prédécédé ou renonçant. Ne joue pas en matière de testament ou d’assurance-vie sauf si une clause le prévoit.

Testament olographe : testament écrit, daté et signé de la main de la personne qui veut établir ses dernières volontés.

Testament authentique : testament rédigé par un notaire en présence de deux témoins et ou d’un autre notaire, sous la dictée du testateur.

Testateur : celui qui fait son testament.

Usufruit : type de droit de jouissance sur un bien, sans en avoir la propriété. Il est en principe viager et donc s’éteint avec le décès de la personne qui en est titulaire. Il peut être a durée fixe au profit d’une personne morale sans pouvoir dépasser 30 ans.



Les chiffres clés de la générosité en 2014

• 42 % des montants des dons sont faits sur le dernier trimestre, dont la moitié sur le mois de décembre ;

• 93 % des montants des dons sont faits par des donateurs fidèles ;

• En 2014, les Français ont augmenté leur don moyen :

- le don moyen par chèques et autres a progressé de 5 % pour atteindre
60,60 euros ;

- le don moyen en ligne est passé de 94 euros en 2013 à 105 euros en 2014, soit le don moyen le plus élevé depuis 4 ans ;

- par prélèvement automatique mensuel le don moyen est de 12,80 euros en 2014 contre 12,70 euros en 2013.

 




Jean-Paul VIART
Journaliste

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