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Le greffe du Tribunal de commerce de Bobigny passe en digital

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Le greffe du Tribunal de commerce de Bobigny passe en digital
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Afin d'être en mesure de maintenir ses services auprès des entreprises, le greffe du Tribunal de commerce de Bobigny a fermé son accueil physique jusqu'à nouvel ordre mais continue de traiter les dossiers, notamment les procédures collectives, et assure une permanence téléphonique pour la prévention et le traitement des difficultés.

Toutes les formalités RCS (immatriculation, modification, radiation, bénéficiaire(s) effectif(s), dépôt d'actes et comptes annuels) peuvent être effectuées 24h/24 sur ww.infogreffe.fr où tous les services dématérialisés du greffe (Kbis, Etats, copies, formalités…) sont disponibles.

Le greffe reste joignable par mail aux adresses suivantes :

- rcs@greffe-tc-bobigny.fr(Registres légaux, privilèges et nantissements)

- audience@greffe-tc-bobigny.fr (pour le contentieux et les référés)

- contact@greffe-tc-bobigny.fr (pour les procédures collectives)

- prevention@greffe-tc-bobigny.fr (pour la prévention des difficultés)

En outre, la saisine du tribunal est accessible en ligne sur www.tribunaldigital.fr.

Enfin, une permanence téléphonique est assurée pour la prévention et le traitement des difficultés des entreprises au 01 41 83 61 51. Pour les mandat ad-hoc et conciliation : les requêtes doivent être déposées via www.tribunaldigital.fr. En cas de besoin le support du greffe est à votre disposition prevention@greffe-tc-bobigny.fr. Pour les procédures collectives : les affaires non urgentes seront renvoyées à 58 jours (exemple 16/3/2020=11/5/2020). Les affaires d'une urgence particulière dont l'appréciation est faite par le seront traitées via www.tribunaldigital.fr.




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