AccueilActualitéRégion Île-de-France & Grand ParisLe greffe de la Cour des comptes certifié ISO 9 001

Le greffe de la Cour des comptes certifié ISO 9 001

Le greffe de la Cour est certifié ISO 9 001 pour la conformité de ses processus aux exigences de cette norme internationale. Cette certification a été remise au Premier président par le directeur d'Afnor Certification.
Le greffe de la Cour des comptes certifié ISO 9 001
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Le greffe de la Cour « veille à la mise en œuvre des dispositions du code des juridictions financières, des normes professionnelles et des textes et instructions internes ».

Il est « le garant de la qualité apportée à la présentation et à la forme des travaux, ainsi qu'au respect des procédures dans la conduite des contrôles ».

La certification ISO 9 001 vient récompenser une démarche collective initiée début 2016, visant à sécuriser les procédures et processus mis en œuvre par le greffe.

Elle témoigne de l'attachement que la Cour porte à la mise en œuvre scrupuleuse de ses procédures, notamment le caractère collégial de ses décisions et le principe de contradiction avec les organismes contrôlés.

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