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Le gouvernement va créer un délit d'écocide

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Le gouvernement va créer un délit d'écocide
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La ministre de la Transition écologique et le garde des Sceaux ont annoncé dimanche dernier la création d'un "délit d'écocide" pour sanctionner les atteintes graves à l'environnement. Déçue, la Convention citoyenne pour le climat réclamait elle un crime et pas un simple délit.

« À l'enthousiasme citoyen qui s'est exprimé, doit succéder une traduction juridique dans le code pénal », a justifié le garde des Sceaux Eric Dupond-Morretti dans les colonnes du JDD, faisant valoir un problème de constitutionnalité à l'égard du mot "crime".

Ce délit est une réponse pénale a minima selon certains activistes comme le militant écologiste Cyril Dion, selon qui « même si c'est une amélioration du droit à saluer, là encore le ‘sans filtre' est piétiné » et la proposition qui sera présentée aux députés est « infiniment moins ambitieuse que celle portée par la Convention citoyenne et ne correspond pas aux définitions internationales de l'écocide». Les amendes s'élèveront tout de même à des montants élevés situés entre 375 000 à 4,5 millions d'euros.

« Les pénalités seront modulées en fonction de l'intentionnalité de l'auteur. Les peines encourues vont de trois ans d'emprisonnement à dix ans d'emprisonnement selon qu'on est en présence d'une infraction d'imprudence, d'une violation manifestement délibérée d'une obligation et la plus lourde, d'une infraction intentionnelle », a précisé Eric Dupond-Moretti.




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