AccueilEntrepriseLe gouvernement maintient 500 millions d'exonérations pour le travail agricole

Le gouvernement maintient 500 millions d'exonérations pour le travail agricole

Les exonérations sur le travail agricole temporaire décidées en 2012 sont "intégralement reportées" dans la loi de finances 2013, a affirmé dernièrement le ministre de l'Agriculture, Stéphane Le Foll.

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Interpellé à plusieurs reprises par les députés lors de son audition devant la commission des Finances de l'Assemblée nationale sur le projet de budget 2013, le ministre a affirmé que la même somme de 500 millions d'euros était reconduite pour 2013. "En 2012, 500 millions d'euros étaient inscrits au titre des exonérations et la même somme est inscrite dans la loi de Finances 2013", a-t-il asséné, notant que "la dépense avait dépassé les 610 millions d'euros". Mais, "avec ce dispositif, 91% des emplois constatés sont couverts", a-t-il poursuivi, alors que le choix a été fait de resserrer les exonérations sur les plus bas salaires agricoles, inférieurs ou égaux au Smic ou à 1,5 fois le Smic. Par ailleurs, il a confirmé que les employeurs de saisonniers devront désormais s'acquitter des cotisations pour les accidents du travail et de maladies professionnelles. "Les accidents ne sont jamais compris dans le financement des exonérations et c'est comme ça dans tous les secteurs, sauf l'exception de 2012", a-t-il justifié. Selon M. Le Foll, avec cinq milliards d'euros, "le budget de l'Agriculture a baissé de 4,5% par rapport à l'an dernier, et sa part a baissé de 2,5% dans le budget" national.

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