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Le gouvernement lance la révision des valeurs locatives des logements

Le gouvernement a proposé d'engager la révision des valeurs locative des locaux à usage d'habitation, par voie d'un amendement adopté à l'unanimité par le Sénat, dans le cadre du projet de loi de finances rectificative (PLFR) pour 2012.
Le gouvernement lance la révision des valeurs locatives des logements

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Pour l'instant, seule la révision des valeurs locatives des locaux professionnels a été lancée et les élus réclamaient que les habitations soient également concernées. L'amendement du gouvernement prévoit une première phase de concertation avec les associations d'élus d'une part et de propriétaires et locataires d'autre part. "Avant le 1er janvier 2014" à l'issue de cette concertation une loi de finance fixera "les conditions générales" de cette révision.

Ensuite en 2014 et 2015 une expérimentation sera conduite dans trois départements. Avant le 30 septembre 2015, le gouvernement présentera au parlement un rapport sur ces expérimentations et la révision des valeurs locatives sera conduite à partir de 2016. Elle sera prise en compte pour les impôts de l'année 2018, selon le calendrier fixé dans l'amendement.

© AP

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