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Le Gouvernement durcit les mesures pour lutter contre les violences dans les stades

Suite à leur réunion ministérielle, Gérald Darmanin, ministre de l’Intérieur, Eric Dupond-Moretti, garde des Sceaux, et Roxana Maracineanu, ministre chargée des Sports, renforcent les mesures contre les violences dans les stades.
Le Gouvernement durcit les mesures pour lutter contre les violences dans les stades
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Après plusieurs réunions de travail entre les représentants des ministères de l’Intérieur, de la Justice, de l’Éducation nationale, de la Jeunesse et des Sports, de la Fédération Française de Football et de la Ligue de Football Professionnel, ces derniers se sont accordés sur des mesures concrètes pour lutter efficacement contre les violences dans les stades. La réunion ministérielle du 16 décembre dernier, présidée par le ministre de l’Intérieur, a également validé la poursuite de travaux constructifs et communs, dans cinq domaines principaux. L’objectif de ces nouvelles mesures est de renforcer la sécurité globale du sport et de préserver son accomplissement festif et de loisir.

Interdictions de stades renforcées

Les interdictions de stade peuvent être administratives, judiciaires et commerciales. Si le dispositif législatif et réglementaire en vigueur a été jugé suffisant, tous les acteurs ont appelé à ce qu’il soit mieux appliqué. Ainsi, de façon immédiate, un rappel sera fait aux autorités quant aux possibilités offertes par les textes existants comme l’étendue du champ d’application potentiel des interdictions, la systématisation des obligations de pointage, la nécessité d’inscription au fichier des personnes recherchées (FPR) ou encore le partage accru d’informations avec les clubs et fédérations.

À moyen terme, une réflexion sera menée pour la création d’une amende forfaitaire délictuelle (AFD), donc une sanction pénale prononcée en dehors d'un procès par un policier, un gendarme ou un agent public habilité constatant une infraction. Elle permettra de sanctionner les infractions prévues à l’article 332-8 du Code du Sport : l'introduction, la détention et l'usage de fusées ou d'artifices de toute nature dans une enceinte sportive. Cette amende forfaitaire consiste à verser une somme d'argent au Trésor public.

Cette avancée sera inscrite dans les travaux juridiques propres à la Loi d’orientation et de programmation du ministère de l’Intérieur (LOPMI). Par ailleurs, un groupe de travail sera installé pour réfléchir à la possibilité d’une mise en place d’une billetterie nominative dans les clubs. Il rendra ses conclusions d’ici 6 mois.

Sécurisation des infrastructures des stades

La vente et le port de bouteilles en plastique seront désormais entièrement interdits dans l’enceinte des stades, au plus tard au 1er juillet 2022 mais les clubs ont la possibilité de mettre en place cette interdiction plus vite. La Fédération Française de Football (FFF) a annoncé sa volonté de la mettre en œuvre dès le prochain match des Équipes de France.

Une obligation réglementaire envers les clubs sera intégrée au règlement de la Ligue de Football Professionnel afin que des dispositifs de sécurité anti-projections, comme les filets, et anti-intrusions soient mis en place et, sur préconisations des préfets, puissent être utilisés durant une rencontre. Ces dispositifs devront être disponibles et utilisables, au cas par cas, pour tous les clubs de Ligue 1 et de Ligue 2 dès la saison prochaine.

À plus long terme, des travaux seront menés pour accentuer la sécurité des accès aux stades par la mise en place de tourniquets de pleine hauteur bloquants.

Des dispositifs humains de sécurisation

La valorisation et la diversification des viviers de recrutement des stadiers sont reconnus comme une priorité pour l’ensemble des acteurs du football français. Les enjeux propres à la sécurité dans les stades de football seront intégrés dans les travaux de refondation de la sécurité privée actuellement en cours, au travers notamment de la mise en œuvre de la loi sécurité globale préservant les libertés publiques.

Gestion de crise durant une rencontre

Un nouveau référentiel de convocation et de déroulement des cellules de crise a été adopté par l’ensemble des acteurs. Ce référentiel comporte :

  • Une composition « type » de la cellule de crise sans les présidents de clubs ;
  • Une répartition claire des compétences entre l’arbitre et l’autorité de police dans l’interruption des matchs ;
  • Un délai maximum de décision de 30 minutes ;
  • Une procédure rénovée de consignation des avis et décisions (PV) ;
  • Des modalités de communication rénovées.

L’objectif étant de permettre aux autorités de prendre une décision rapide, éclairée et concertée et de la communiquer à l’ensemble du public et des médias dans les 30 minutes suivant le début de la crise. Il a également été décidé que désormais, lorsqu’un arbitre ou un joueur est physiquement blessé par un projectile issu des tribunes, le match est systématiquement et définitivement interrompu.

Meilleure communication

Un effort de communication important sera réalisé non seulement en termes de messages de prévention, de présentation des dispositifs de sécurité, notamment par les préfets avant les matchs, qu’en termes de suivi des sanctions a posteriori, au travers par exemple d’une communication accrue des sanctions individuelles prononcées.

Enfin, une cellule de coordination va être immédiatement créée pour, d’une part, assurer le suivi de la mise en place de ces mesures et, d’autre part, travailler sur de nouvelles évolutions face aux défis qui émergeront. Elle réunira, chaque mois, les acteurs qui ont participé aux groupes de travail, et associera deux fois par an les supporters. Le bilan des travaux sera présenté à la fin de la saison de Ligue 1 et Ligue 2.

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