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Le généalogiste doit pratiquer des prix raisonnables

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Il ne suffit pas qu'un généalogiste révèle une succession pour avoir droit au paiement de l'honoraire qu'il a lui-même fixé. La facture doit demeurer raisonnable, eu égard au service rendu, selon la justice qui contrôle toujours, si elle est saisie, la réalité du travail effectué et sa juste facturation. Pour les juges de la Cour de cassation, même si, sans le généalogiste, l'héritier n'aurait pas eu connaissance de la succession d'un cousin, cela ne permet pas au généalogiste d'exiger un prix sans rapport avec le travail accompli. Le généalogiste, de son côté, refusait que le client conteste les honoraires puisqu'il avait accepté de les payer afin que la succession lui soit révélée. Il avait fixé sa rémunération à un pourcentage de l'actif successoral, selon son barème et non selon le travail fait. Selon le site Internet genealogie.fr, commun à plusieurs généalogistes, le montant des honoraires est habituellement de 30 à 40 %, hors taxes, de l'actif net successoral à percevoir par l'héritier. Il s'agit d'une profession dont les tarifs ne sont pas réglementés.

Cass. Civ 1, 6.6.2012, N°653






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