AccueilDroitActualité du droitLe garde des Sceaux fait le "pari" de réduire les délais de jugement

Le garde des Sceaux fait le "pari" de réduire les délais de jugement

Le ministre de la Justice, Eric Dupond-Moretti, a annoncé avoir installé un groupe de travail destiné à apurer le stock considérable de dossiers non jugés et réduire ainsi les délais de jugement des affaires civiles et pénales
Le garde des Sceaux fait le
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Ce groupe de travail, présidé par Peimane Ghaleh-Marzban, président du tribunal judiciaire de Bobigny et ancien directeur des services judiciaires au ministère de la Justice, devra rendre ses conclusions d'ici fin mars.

Le ministre a dit attendre « des propositions concrètes et innovantes, voire très innovantes, peut-être même disruptives » pour « soutenir la réalisation du plan d'apurement des stocks », « un grand plan de déstockage ».

« C'est un pari », a souligné Eric Dupond-Moretti lors d'un point presse, « un pari qui peut encore renforcer les liens entre magistrats et avocats ». Le groupe est composé de 19 autres membres, magistrats, fonctionnaires de greffe et bâtonniers. Le stock de dossiers non jugés dans les juridictions s'est considérablement alourdi en 2020 avec la crise sanitaire et après plus de deux mois d'une grève massive des avocats contre la réforme des retraites.

Lors du premier confinement au printemps, toutes les affaires non prioritaires ont été reportées, avec pour conséquence le renvoi de milliers d'audiences à des dates ultérieures. Et si « le service public de la justice a été maintenu » lors du second confinement à l'automne, cette « période n'a pas permis de résorber les affaires anciennes », a concédé le garde des Sceaux.

Les tribunaux judiciaires ont vu à l'automne 2020 leur stock d'affaires civiles augmenter de « près de 43 000 affaires » par rapport à la fin de l'année 2019, et de « 19 000 affaires » en matière correctionnelle, a détaillé le ministre. Parmi les pistes de réflexion du groupe de travail, figure la possibilité pour les avocats de participer à des audiences collégiales aux côtés des magistrats, « comme le code de l'organisation judiciaire peut déjà le permettre à de très rares occasions », a relevé l'ancien ténor du barreau.

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