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Le duo Sicard - Attias pour un barreau pénal digne

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Le duo Sicard - Attias pour un barreau pénal digne

Pour leur 8e Bar à Idées, les jeunes avocats du mouvement « BAI » (bousculer-animer-innover), au service du duo Sicard/Attias qui se présente aux élections du bâtonnat, ont invité d'illustres professionnels, notamment Maître Henri Leclerc, pour débattre de l'avenir du barreau pénal « qui porte l'étendard du barreau tout entier » selon Dominique Attias.

C’est en présence de la présidente de la 31ème chambre correctionnelle, Evelyne Sire-Marin, du célèbre avocat pénaliste Henri Leclerc, et d’Alexia Gavini, ancienne secrétaire de la Conférence, que Dominique Attias et Frédérique Sicard ont pu débattre et proposer les mesures phares de leur programme concernant le barreau pénal parisien.

En ce n’est pas une mince affaire, car les avocats dévoués qui forment « cette défense pénale, la plus humaine et la plus difficile » selon Dominique Attias, exercent parfois dans « des conditions indignes ».

Les candidats, pour qui le mantra est « libres pour servir », se disent à l’écoute de leurs confrères, prêts à tout pour améliorer leurs conditions d’exercice. « Pour nous, ce qui est extrêmement important est de rendre à l’ordre ses racines démocratiques » scande Frédéric Sicard.

Ce duo souhaite que les avocats parisiens puissent savoir que leurs élus sont là pour porter leurs volontés et défendre leurs statuts. Ils mettent ainsi en avant le dialogue avec leurs pairs, mais aussi avec les autres professions juridiques. Précisément, une de leurs propositions est de mettre en place une procédure de liaison entre les avocats et les magistrats, en particulier dans le domaine pénal. Cette idée a d’ailleurs reçue un accueil très favorable du public, mais surtout de la magistrate Evelyne Sire-Marin, qui exerce depuis des années en correctionnelle. Des réunions auraient lieu entre les avocats correspondant du barreau, les magistrats et les greffiers qui travaillent dans la même chambre pour mieux se connaître, favoriser le dialogue et fluidifier les procédures.

« Ensemble, il faut qu’on trouve des solutions pour pouvoir faire notre métier le mieux possible » insiste Dominique Attias.

D’autres mesures phares ont été présentées comme l’instauration d’une défense personnalisée « cousue main ». A l’image de ce que Dominique Attias a mis en place pour la justice des mineurs au Tribunal pour enfants. Ainsi, un même avocat doit pouvoir suivre et défendre son client pendant toute la durée de la procédure, jusqu’à l’exécution de la peine.

La première proposition annoncée par le binôme semblait très attendue. De fait, la suppression du seuil des sept ans pour pouvoir défendre des clients en comparution immédiate a été applaudie par l’assistance, car compétence et technicité ne riment pas avec expérience.

En témoigne la présence d’Alexia Gavini, jeune femme ancienne secrétaire de la Conférence, qui a assuré pendant un an la mission principale de la Conférence : la défense pénale d’urgence, celle des plus démunis. Celle-ci dénonce « les conditions d’interventions extrêmement précaires en comparution immédiate avec une inégalité des armes flagrante avec l’accusation » qui a eu 48 heures pour ficeler son dossier, alors que l’avocat commis d’office n’a qu’une petite demi-heure, sans parler de la faible indemnité perçue. « Le rôle de l’avocat dans ce cas là est d’être une vigie, le garant des droits de la défense » souligne cette jeune avocate, qui exerce finalement un « service public de la défense pénale d’urgence ».

Sur la question de la rémunération du barreau pénal, les candidats s’en remettent à leurs confrères. « Vous voterez pour choisir ce que vous préférez, le forfait ou au dossier, c’est vous qui êtes sur le terrain. C’est vous qui recevez les sommes qui sont largement insuffisantes.» Dominique Attias a toutefois poursuivi en saluant l’effort du bâtonnier Pierre-Olivier Sur quant à la rémunération des permanences pénales. Effort, que le binôme veut poursuivre.

Néanmoins, la tentation de l’effet d’annonce a été magistralement évitée. Pas de langue de bois avec Sicard et Attias, ils n’ont fait aucunes promesses qu’ils ne peuvent pas tenir car ils n’ont pas les chiffres du budget pour le moment.

Frédéric Sicard s’est seulement engagé à tout faire pour améliorer le dialogue et le financement du barreau, en constitutionnalisant la notion d’accès au droit.

 

Pour Maître Henri Leclerc « rien n’a changé ! » en ce qui concerne la défense, sauf qu’heureusement la place de l’avocat dans la procédure pénale n’a pas cessé d’augmenter. Pour celui qui a commencé à plaider il y a plus de soixante ans, « la défense pénale c’est d’abord le maniement du droit pénal et de sa procédure ». La plus grande évolution, selon lui, est l’apparition du contrôle de la procédure pénale par l’avocat. De fait, le rôle de l’avocat s’est accru tant au niveau de la comparution immédiate (« en flag » pour Me Leclerc), qu’en instruction ou en garde-à-vue.

Par ailleurs, l’innovation du siècle en droit pénal est l’apparition de la preuve scientifique. « Nous savons qu’aujourd’hui énormément d’affaires pénales reposent sur la preuve scientifique. L’avocat ne peut pas laisser à vau-l’eau la preuve scientifique comme si elle était entièrement entre les mains des policiers et des experts. Aujourd’hui, il faut qu’il se donne lui-même des compétences scientifiques.»

Enfin, en ce qui concerne l’audience, Henri Leclerc pense que les choses évoluent vers davantage de contradictoire. « Dans l’avenir le caractère contradictoire des débats va surement s’accentuer, et l’avocat sera certainement amené à beaucoup plus fournir de contre-preuves et d’expertises.»

Le célèbre pénaliste a conclu ses propos en disant que le pénal est une vraie spécialité, une vocation, « ce n’est pas quelque chose que l’on fait en plus », ce qui pose le problème de la rémunération et de la formation continue. « Une difficulté considérable naît du fait que la grande majorité des personnes qui sont défendues au pénal n’ont pas les moyens d’assurer leur défense, pour des raisons sociales. » Endosser le coût de l’exercice du barreau pénal est donc très difficile. « La compétence doit donc s’accompagner d’un équilibre économique », et Maître Henri Leclerc appelle à une réflexion sur ce sujet.




Anne MOREAUX
Journaliste

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