AccueilRégion Île-de-France & Grand ParisLe Droit des comités d'entreprise et des comités de groupe

Le Droit des comités d'entreprise et des comités de groupe

Auteur : Maurice Cohen et Laurent Milet Editeur : LGDJ
Le Droit des comités d'entreprise et des comités de groupe
LGDJ

ActualitéRégion Île-de-France & Grand Paris Publié le ,

L’accord national interprofessionnel du 11 janvier 2013, suivie par la loi dite de « sécurisation de l’emploi » du 14 juin, impactent de façon importante l’accès à l’information du comité d’entreprise et ses attributions économiques. Les avis du comité et les expertises auxquelles il peut faire appel doivent être rendus dorénavant dans des délais déterminés. Quant au droit du licenciement économique, il est profondément remanié de façon à accélérer les procédures et à réduire ainsi l’intervention des élus et mandatés.
Outre la description du droit actuel en la matière, cette 10e édition indique aux représentants du personnel les meilleurs moyens de sauvegarder et d’enrichir les prérogatives des comités d’entreprise, particulièrement précieuses dans la situation économique actuelle.

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