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Le droit à l'épreuve de l'IA

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Le droit à l'épreuve de l'IA
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L'Intelligence Artificielle envahit le monde juridique, et ce, sous deux angles distincts. Elle soulève d'une part des enjeux éthiques nécessitant un besoin d'encadrement légal, mais fait aussi son apparition dans des logiciels professionnels.

Le débat humain vs machine n'est pas nouveau, mais il refait surface avec les progrès et les investissements massifs en matière d'IA. En témoigne la réédition en librairie de L'Homme contre les robots de Bernanos, qui date de 1947, le succès d'Homo Deus de Yuval Noah et de la série Westworld dont la saison 2 tant attendue vient de commencer.

Dans cette adaptation télévisuelle du film éponyme de Michael Crichton de 1973 avec le célèbre Yul Brynner, des robots dont la conscience se révèle mettent en péril un modèle commercial touristique bien huilé. De la science-fiction à la réalité, il n'y a qu'un pas.

Nécessité de réguler l'IA

« Les robots n'ont pas d'éthique. L'éthique, c'est nous qui l'inventons », lançait Franca Salis-Madinier lors d'un débat organisé par le Club des juristes en octobre dernier à Paris, intitulé « Droit et Intelligence Artificielle : quels impacts ? ». La secrétaire nationale de la CFDT Cadres membre d'un comité du Cese européen ayant rendu un avis sur l'IA au printemps dernier expliquait alors qu'il y a urgence à se former aux enjeux posés par les algorithmes afin de les réguler. Il convient ainsi de rapidement poser un cadre juridique afin de vivre dans « une société avec l'humain aux commandes et pas les machines ».

Les politiques s'emparent de la question. De la Commission européenne à Barack Obama, en passant par Emmanuel Macron, ils prônent tous l'utilisation raisonnable et surtout la maîtrise de l'IA.

Juste avant de rendre les clés de la Maison blanche, l'ex-président des États-Unis avait souhaité alerter l'opinion sur l'impact inéluctable de l'IA dans l'économie et le besoin nécessaire de régulation en publiant une série de recommandations.

Il y a plus de 70 ans, Alan Turing s'interrogeait sur la possibilité pour une machine de reproduire les capacités intellectuelles humaines. On sait aujourd'hui que c'est possible. De nombreux dispositifs imitant ou remplaçant l'humain dans certaines mises en œuvre de ses fonctions cognitives voient le jour et soulèvent des problèmes éthiques.

L'an dernier, l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques avait invité de nombreux chercheurs à venir débattre de ces enjeux. Il ressort des échanges que les deux premières révolutions industrielles ont consisté à remplacer nos muscles par des machines, alors que la révolution numérique remplace plutôt notre cerveau, ce qui induit la création d'un cadre légal et éthique.

Dans cette veine, le Cigref a publié un livre blanc intitulé « Gouvernance de l'Intelligence Artificielle dans les entreprises », réalisé en partenariat avec le cabinet Alain Bensoussan Avocats, qui présente les principales conclusions du Cercle Intelligence Artificielle sur les enjeux managériaux, éthiques, juridiques, liés à la poussée de l'IA.

Fin janvier, la commission des affaires juridiques du Parlement européen a rendu un rapport à la Commission européenne contenant des recommandations concernant des règles de droit civil sur la robotique, tandis que le président de la République française vient de présenter son plan stratégique national relatif à l'IA comprenant un grand volet éthique.

La question du cadre éthique et juridique à fixer autour de l'IA est donc toujours au cœur des débats et des recommandations. Le droit est touché par l'IA, tout comme les juristes qui voient de plus en plus d'outils se développer dans leur pratique professionnelle.

L'avènement des robots-avocats

Les nouvelles solutions IA dédiées au droit, qui font fureur outre-Atlantique, tels que les célèbres robots-avocats Ross, Peter ou Watson débarquent en Europe.

Déjà plus de 2 000 cabinets d'avocats de tailles différentes (entre trois et 250 associés) sont dotés de Watson (technologie d'IBM) aux États-Unis. Plus d'une dizaine de grands cabinets américains ont déjà « recruté » Ross.

Quelques cabinets français se lancent déjà dans l'aventure. Le cabinet Latham & Watkins, implanté à Paris, utilise Ross, tandis que le célèbre Alain Bensoussan a été l'un des premiers à intégrer dans son cabinet les robots humanoïdes Nao et Pepper.

Des chercheurs estiment le « point de bascule » de ces technologies à 2025. C'est-à-dire que dans seulement sept ans l'utilisation de l'IA sera monnaie courante dans le droit.

Auteur de Death of a Law Firm, le consultant américain Jaap Bosman prédit la fin du business model des cabinets d'avocats en soulevant la question épineuse de la standardisation du service juridique grâce à l'IA.




Anne MOREAUX
Journaliste

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