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Le digital : levier à enjeux éthiques pour l'avocat

Le barreau de Paris a récemment organisé, en partenariat avec Lexposia, une journée de réflexion sur le numérique intitulée « Sens de l'histoire, mutation des modèles ou erreur de stratégie ? Quand le #digital prend la main sur l'avocat ». Le célèbre avocat Eric Caprioli, spécialiste en NTIC, a animé des tables rondes sur les enjeux éthiques du Big data et de l'intelligence artificielle quant à la déontologie de l'avocat.
Le digital : levier à enjeux éthiques pour l'avocat

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Les grandes nouveautés du secteur digital, telles que le Big data et la Blockchain, apportent du sang neuf en termes de possibilités numériques pour les services juridiques des entreprises, ceux des avocats, ou bien leurs concurrents à prendre au sérieux. Les nombreuses legaltechs qui prolifèrent en sont la preuve.

Ces nouvelles technologies soulèvent « des thématiques juridiques très importantes, notamment du point de vue éthique et déontologique, pour nous avocats, comme l'anonymat, la traçabilité, le droit à l'oubli, et bien évidemment la confidentialité et le secret professionnel », a expliqué Eric Caprioli, docteur en droit spécialiste en droit des nouvelles technologies de l'information et de communication (NTIC), membre de la délégation française à l'ONU et vice-président de la Fédération des tiers de confiance du numérique.

L'avocat a animé des tables rondes composées d'un panel d'intervenants intéressant car recouvrant des points de vue très différents sur la révolution digitale dans les cabinets d'avocats : celui des principaux intéressés, celui d'ingénieurs informatiques, celui d'une legaltech et celui d'un courtier en assurance.

Quand le numérique assiste l'avocat

Les avocats vont être remplacés, ou tout du moins assistés, par des legaltechs et des solutions d'intelligence artificielle a annoncé Laurent Szuskin, avocat associé de Backer & McKenzie. Ce mouvement a déjà commencé et on ne compte plus le nombre de cabinets d'avocats, aux Etat-Unis comme en Europe, qui utilisent les « robots avocats » ROSS ou Peter et travaillent en partenariat avec les célèbres start-up du droit Rocket Lawyer ou Captain Contrat. Nombreux sont aussi les avocats utilisant des logiciels pour automatiser certaines tâches comme l'élaboration de conventions ou de baux.

« Nous sommes, nous et nos clients, impactés par le Big data sur trois axes », a-t-il ajouté. Le premier est celui des conditions d'exercice (outils numériques, moteurs de recherche puissants, machine learning), le second est celui de l'accès au droit et à la justice (plateformes juridiques et d'intermédiation), et le dernier celui des nouveaux acteurs du marché du droit (legaltech et solutions d'IA comme ROSS, Watson, Peter et les autres).

La profession se développe et se modernise. Les avocats doivent innover s'ils veulent rester compétitifs.

« Les bouleversements sont là et cette prise de conscience est fondatrice pour notre profession », a expliqué Eric Caprioli.

Les avocats ne doivent donc pas manquer le train technologique. Laurent Szuskin l'a illustré avec une animation amusante d'un dinosaure au « Juridik park ». Pour cet avocat, les technologies permettent de « remettre l'humain au cœur du conseil et de le délester de certaines tâches rébarbatives ».

Marie Abadie (photo ci-contre), directrice des affaires juridiques de Microsoft France, a confirmé. Pour elle, qui a passé six ans dans le cabinet d'Alain Bensoussan et a ainsi une longueur d'avance sur l'utilisation des nouvelles technologies dans le droit, le digital est un véritable levier pour les juristes et les avocats.

Cette dernière attend de ses avocats « qu'ils aient le même degré de réactivité » que celle-ci doit avoir auprès de ses clients en interne. Elle utilise les one drive pour les contrats, « car ces espaces partagés sont plus simples que les gros dossiers ou l'échange de nombreux e-mails », et Skype for business pour davantage de réactivité avec ses collègues et clients.

« La force des outils informatiques est qu'ils nous font économiser du temps et de l'argent », résume Marie Abadie.

Elle n'a pas souvent besoin que son avocat soit présent aux réunions, il suffit qu'il soit au téléphone ou en visioconférence.

En outre, la technologie peut permettre d'instaurer davantage de sécurité et de confidentialité. Cette directrice juridique 2.0 regrette que les avocats parisiens qui proposent des e-mails cryptés soient peu nombreux et pense que le barreau de Chicago est en avance sur ce sujet.

Comment assurer les risques technologiques ?

Toutefois, l'utilisation des nouvelles technologies demande des précautions. Saint Augustin disait « après le doute combien est douce l'assurance ». A ce propos, Larry Pellegrino, directeur de la société de courtage des barreaux, était l'« oiseau de mauvais augure ».
Censé rassurer les avocats sur les risques technologiques qu'ils encourent et leur sécurité, ce dernier ne l'a pas fait car « il est juridiquement impossible pour un courtier d'assurer l'avocat ou le barreau pour les risques ou fautes commises quant à la réglementation sur les données personnelles ». Ca a le mérite d'être clair. Il a même ajouté que sa société d'assurance était « dans le collimateur de la CNIL ».

Jean Vinegla, président de Navista, une société qui intervient dans la sécurité des échanges sur internet et qui travaille depuis 15 ans pour les notaires et les avocats, étant notamment l'opérateur de sécurité du RPVA (e-barreau du CNB), a alerté sur la négligence des citoyens (y compris les avocats) quant à la sécurité de leurs documents personnels et professionnels.

Tout ce qui concerne « le cloud, Google drive et cie a un but, au mieux uniquement commercial, au pire dans l'intérêt d'une puissance étrangère ». Il faut donc protéger ses données. Cet expert compare la sécurité des systèmes informatiques au port de la ceinture en voiture.

La sécurité informatique c'est 1,5 milliard d'euros de chiffres d'affaires en France, et 23 milliards d'euros dans le monde.

Il est impératif pour les avocats d'offrir une grande sécurité à leurs clients, notamment aux grandes entreprises qui dépensent déjà des millions pour la sécurité de leurs données. C'est la profession réglementée la plus menacée et qui doit se protéger le plus pour conserver son secret professionnel.

Le sinistre informatique est dramatique pour un cabinet d'avocat. Pour l'éviter, les avocats peuvent faire certifier leur système d'échange d'informations par les Pouvoirs publics et appliquer les règles d' « hygiène informatique » de l'Agence nationale de la sécurité des systèmes d'information (ANSSI).
« Ce n'est rien que des petites règles de cuisine, mais elles fonctionnent », selon Eric Caprioli.

Les 13 règles d'hygiène informatique de l'ANSSI

  1. Connaître le système d'information et ses utilisateurs : disposer d'un inventaire exhaustif des comptes privilégiés et d'une cartographie maintenus à jour.
  2. Maîtriser le réseau : limiter le nombre d'accès internet au strict nécessaire et interdire la connexion d'équipements personnels au système de l'organisme.
  3. Mettre à niveau les logiciels.
  4. Authentifier l'utilisateur : attention au dimensionnement des mots de passe.
  5. Sécuriser les équipements terminaux : interdire techniquement la connexion des supports amovibles sauf si strictement nécessaire, chiffrer les données sensibles.
  6. Sécuriser l'intérieur du réseau : audit régulier de l'annuaire central, éviter l'usage du Wifi.
  7. Protéger le réseau interne de l'internet.
  8. Surveiller les systèmes.
  9. Sécuriser l'administration du réseau.
  10. Contrôler l'accès aux locaux et la sécurité physique.
  11. Organiser la réaction en cas d'incident : chaîne d'alerte et plan de reprise et de continuité.
  12. Sensibiliser tous les utilisateurs.
  13. Faire auditer la sécurité : au minimum tous les ans.
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