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Le développement de l'avocat dans le “nouveau monde” en question

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Le développement de l'avocat dans  le “nouveau monde” en question
@ AP - Nathalie Attias, présidente de l'ACE-Paris, Louis Degos, vice-président de l'ACE-Paris, Caroline de Puységur, présidente

L'ACE-Paris a organisé dernièrement un colloque intitulé “Comment arriver à se développer dans le nouveau monde de l'avocat ?”, en présence notamment de Jean-Michel Hayat, Premier président de la Cour d'appel de Paris, et de Raphaël Gauvain, député et auteur du rapport éponyme, pour débattre de l'état actuel des relations avocats-magistrats ainsi que de la possibilité de renforcer la place du droit français. Le rapport Gauvain, dédié à la protection des entreprises françaises contre les procédures extraterritoriales, fait de la création de l'avocat en entreprise et de son corollaire, le legal privilege, des piliers de son argumentation.

« Ce qui est en jeu, c'est une réflexion sur la façon dont nos professions peuvent être plus efficaces dans l'affirmation des principes de l'État de droit et dans le service au client. Je veux parler de l'efficacité du droit, de la compétitivité de nos entreprises et de l'attractivité du droit français », a lancé Marc Mossé, président de l'AFJE, en introduction de la table ronde dédiée à la nouvelle relation avocat-client, en se demandant pourquoi le legal privilege et l'avocat en entreprise avaient acquis une place centrale dans le rapport Gauvain.

« La protection des avis juridiques et de l'avocat en entreprise est apparue très rapidement au fil des quelque 200 auditions que nous avons menées. Tous ceux qui ont été au cœur des procédures extraterritoriales nous ont dit que les entreprises avaient une lacune criante, celle de la protection des avis juridiques », a confié Raphaël Gauvain, ajoutant avoir essayé de « trouver une voie de passage, une voie d'équilibre » face à une opposition franche des avocats et une certaine résistance du patronat (qui a fait valoir ses conditions).

Un projet gagnant-gagnant pour les avocats et les juristes d'entreprise

Se faisant le défenseur du rapport, Louis Degos, vice-président de l'ACE-Paris, a estimé que la protection des avis juridiques devrait permettre de revaloriser le métier de juriste, ajoutant qu'il serait erroné de considérer que les avocats puissent perdre des parts de marché. « Nous avons décuplé le nombre de juristes à France Télécom et les avocats ont augmenté en proportion pour les plaidoiries », a-t-il illustré, rejoignant Marc Mossé qui a pu préciser que le budget consacré aux avocats était plus important dans tous les pays au sein desquels la fonction juridique était importante. « Si vous avez un département juridique puissant, les budgets sont mieux négociés, c'est gagnant-gagnant », a-t-il souligné.

Et pour tordre le cou à l'idée selon laquelle la création d'un legal privilege ne satisferait qu'une part minime des juristes d'entreprise français, Caroline de Puységur, membre de l'ACE, a indiqué que la fonction juridique avait beaucoup évolué, tant et si bien qu'aujourd'hui 85 % des juristes d'entreprise ont une exposition à l'international. « Il ne s'agit donc pas que d'une question parisienne », a-t-elle affirmé.

Et Nathalie Attias d'ajouter : « c'est à vous, Pouvoirs publics, de faire passer ce statut, ayez le courage de défendre l'intérêt général, la compétitivité des entreprises françaises ; si vous attendez un accord de la profession vous ne l'aurez jamais ».

Espérant que les discussions aboutissent à un projet de loi, Raphaël Gauvain a finalement indiqué que ce travail pourrait émerger durant l'année prochaine.

La relation avocat-magistrats érodée par le progrès technique ?

Si, comme l'a rappelé Delphine Gallin, présidente nationale de l'ACE, son syndicat ne représente pas directement le barreau judiciaire, une partie non négligeable de ses membres fréquente régulièrement les palais de justice. Aussi, Jean-Michel Hayat, Premier président de la Cour d'appel de Paris, a été invité à s'exprimer sur la question des relations avocats-magistrats.

S'interrogeant sur la source des tensions entre les deux professions, le magistrat a estimé que la mise en place des communications électroniques et de la dématérialisation de la mise en état avaient constitué un premier signal de la détérioration des relations.
« J'ai commencé ma carrière à Troyes, je me souviens de ces audiences où se retrouvait quasiment tout le barreau, attendant en robe pour quelques minutes sur un point de mise en état d'un dossier. Il y avait une ambiance bon enfant, tous les avocats discutaient, voyaient leur affaire évoquée très rapidement et cela créait indiscutablement du lien. C'est ce que nous appelions la vie de palais ».

Si la communication électronique, introduite dans les palais à compter de 2005, a provoqué la multiplication des protocoles entre les juridictions et les barreaux et permit un gain de temps, son aspect déshumanisant n'a « pas suffisamment été repéré à l'époque ». Il faut dire qu'aujourd'hui, l'assignation est introduite dans 90 % des cas par voie électronique (à Paris).


Nathalie Attias, présidente de l'ACE-Paris.

Des évolutions génératrices de tensions

Une autre réforme a « eu beaucoup plus d'impact qu'on ne l'imagine » sur les relations avocats-magistrats : la suppression des avoués. Bien que soutenue par les barreaux qui espéraient une réduction du coût du procès, la réforme a « peut-être éloigné les avocats de leur juge d'appel ». Jean-Michel Hayat a en outre rappelé que « les avoués, vigilants sur la procédure, permettaient de sécuriser les avocats ».

De même, la réforme du RPVA dans toute la sphère civile, et parallèlement sa montée en puissance plus lente dans la sphère pénale, induisant la suppression de la copie papier, a également contribué à « distendre les relations », selon le haut magistrat.
« Auparavant, l'avocat allait dans le cabinet de l'instruction voir le greffier pour demander en urgence la copie du dossier », a-t-il illustré.

D'autres réformes touchant la procédure civile, comme le décret du 6 mai 2017 « favorisant l'émergence de délais couperet », ont également facilité l'apparition de tensions, les avocats ayant depuis lors été forcés de « générer constamment des alertes informatiques pour chaque étape procédurale ».

Ces évolutions successives sont pour Jean-Michel Hayat « autant d'éléments générateurs de tensions et d'éventuels engagements de responsabilité professionnelle, là où le juge pouvait autrefois “rattraper le coup” ».

Et le haut magistrat de poursuivre : « tout cela crée une incompréhension et je me dis que nos lenteurs dues indiscutablement à des moyens insuffisants génèrent forcément, dans le meilleur des cas des impatiences, dans la pire des hypothèses une exaspération conduisant inévitablement à l'engagement de la responsabilité de l'État pour fonctionnement défectueux du service public de la Justice ». Ce à quoi il faut ajouter l'avènement des MARD, notamment en matière familiale, qui ont conduit à une raréfaction des contacts entre les deux professions.

En termes de prospective, Jean-Michel Hayat s'est aussi inquiété de la fusion à venir des tribunaux d'instance et de grande instance, craignant qu'elle n'entraîne la suppression des tribunaux de proximité à horizon 3-4 ans. « La justice en démocratie doit tenir une place essentielle avec des moyens à la hauteur des enjeux. Il n'est de justice sans un barreau puissant exerçant librement les droits de la défense. Vous pouvez compter sur mon engagement à promouvoir ce qui nous unit plutôt que ce qui nous divise », a-t-il conclu.


Jean-Michel Hayat, Premier président de la Cour d'appel de Paris.

Renforcer la communication

« Les ressources allouées à la justice en général se sont réduites, les personnels de justice travaillent dans des conditions très difficiles », a tenu à souligner Matthieu Boissavy, avocat d'affaires et membre du Conseil de l'Ordre, rappelant que
9 000 magistrats seulement étaient en place, un nombre identique à celui du début du 19e siècle. « Ce faisant, les magistrats estiment ne plus avoir le temps de recevoir les avocats, de leur parler ».

L'architecture du TGI de Paris pose aussi question selon Matthieu Boissavy, qui a indiqué que les avocats ne pouvaient pas circuler aussi librement que les magistrats. Et l'avocat d'affaires d'ajouter : « un autre point nous choque : l'avocat devrait être au même plan que les magistrats du parquet sur la question de l'accessibilité aux magistrats du siège, ce qui restreint sinon les droits de la défense ».

Matthieu Boissavy a toutefois reconnu que certaines causes de la mésentente générale pouvaient être liées à la manière dont parlent les avocats, mais aussi dont leurs émotions sont gérées. « Les situations de stress ou de souffrance au travail ne devraient pas déborder dans les relations que nous avons avec les magistrats », a-t-il estimé.

Lucie Berthezene, vice-présidente chargée de l'instruction au TGI de Paris, a tenu à ajouter que les magistrats avaient également souffert de la réorganisation des services faisant suite au déménagement du tribunal. « Des étages sont interdits pour nous aussi, alors même qu'il s'agit de personnes avec qui nous travaillons régulièrement », a-t-elle indiqué, estimant qu'il y avait eu « un manque de concertation » avec les barreaux en amont ainsi qu'avec les magistrats concernant leurs besoins.

« Notre quotidien a été modifié de la même façon, le déménagement a notamment impacté l'aspect convivial de nos services, le rapport simple que nous avions les uns avec les autres. Nous regrettons également, pour plusieurs d'entre nous, la réduction des contacts avec les avocats », a ajouté la juge, qui plaide à titre personnel pour une communication fluide et renforcée entre les deux professions.

« Il est regrettable que nous n'ayons pas imaginé un lieu de rencontre tel que la buvette de l'ancien palais », a ajouté Basile Ader, vice-bâtonnier. L'arrivée de la Maison de l'avocat pourrait contribuer à simplifier cela, selon Lucie Berthezene.

Et Matthieu Boissavy de conclure : « Il est important de poursuivre le dialogue informel entre les deux professions au-delà des colloques, mais il ne doit pas être restreint aux seules hiérarchies ».




Quentin CLAUZON
Journaliste

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