Cette procédure amiable prévue au contrat, a été décidée suite aux retards importants pris dans la construction du réseau départemental en fibre optique THD Seine par le délégataire Sequalum. Le Département des Hauts-de-Seine a confié à la société Sequalum, filiale de Numericable
Group, par voie d’une délégation de service public concessive de 25 ans, la construction et l’exploitation d’un réseau de communication électronique en fibre optique à l’abonnée (FFTH) destiné à couvrir 100 % du territoire départemental d’ici fin 2015.
