AccueilActualitéRégion Île-de-France & Grand Paris92 : le Département ouvre une procédure de règlement de différends

92 : le Département ouvre une procédure de règlement de différends

Patrick Devedjian, président du Conseil général, vient d'annoncer aux élus du Département, réunis en commission permanente, l'ouverture d'une procédure dite de « règlement de différends » avec son délégataire Sequalum.
92 : le Département ouvre une procédure de règlement de différends

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Cette procédure amiable prévue au contrat, a été décidée suite aux retards importants pris dans la construction du réseau départemental en fibre optique THD Seine par le délégataire Sequalum. Le Département des Hauts-de-Seine a confié à la société Sequalum, filiale de Numericable

Group, par voie d’une délégation de service public concessive de 25 ans, la construction et l’exploitation d’un réseau de communication électronique en fibre optique à l’abonnée (FFTH) destiné à couvrir 100 % du territoire départemental d’ici fin 2015.

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