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Le CSN réagit à la 3e carte de création d'offices notariaux

Le Conseil supérieur du notariat (CSN) a pris connaissance vendredi 27 août de l'arrêté relatif à la troisième carte de création de 250 nouveaux notaires d'ici à 2023 – les fameux « bébés Macron » qui bousculent la profession - et trouve « regrettable que l'impératif de progressivité prévu par le législateur reste une nouvelle fois ignoré ».
Le CSN réagit à la 3e carte de création d'offices notariaux
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Le CSN note le net ralentissement du rythme d'installation des nouveaux notaires tirés au sort, dit et rappelle cependant que les objectifs initiaux de la loi dite « Croissance » (loi Macron du 6 août 2015 qui a réformé les professions réglementées) sont largement dépassés.

Pour l'institution représentative de la profession notariale il est regrettable que l'impératif de progressivité prévu par le législateur reste une nouvelle fois ignoré.

Lors de ses deux premières cartes, il a été en effet créé 746 offices de plus que prévu dans les arrêtés, et ce dans un laps de temps réduit : 62 % de notaires et 49 % d'offices supplémentaires entre mai 2017 et décembre 2020.

En raison de la crise sanitaire, l'Autorité de la concurrence (ADLC) avait estimé le 28 avril dernier qu'il faudrait de nouvelles installations jusqu'en 2029, au lieu de 2024.

Pour David Ambrosiano, président du CSN, « cette 3e carte suit strictement les recommandations de l'ADLC faites au printemps. Si le nombre des nouvelles installations diminue de façon importante, nous estimons qu'il était inutile de créer le moindre office supplémentaire. L'offre est actuellement pourvue. Au contraire, face aux incertitudes économiques, la pause réclamée par 87% des nouveaux notaires selon une enquête de la Chancellerie, aurait été plus que jamais nécessaire ».

Il est donc indispensable pour le CSN de laisser le temps aux notaires issus des deux premières cartes de stabiliser leur activité et pérenniser leur entreprise.

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