AccueilDroitActualité du droitLe CSN et les notaires de Mongolie reconduisent leur accord de coopération

Le CSN et les notaires de Mongolie reconduisent leur accord de coopération

Le Conseil supérieur du notariat (CSN) et la Chambre des notaires de Mongolie ont signé le 2 juin dernier, à Paris, la reconduction de leur accord de coopération signée en 2013 et renouvelé en 2016 et 2018.
Le CSN et les notaires de Mongolie reconduisent leur accord de coopération

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La Mongolie, pays doté d'un notariat depuis les années1930, a au fil des années modernisé sa loi notariale en s'inspirant des modèles de l'Europe occidentale et plus particulièrement de la loi notariale française. C'est ainsi que le notariat de Mongolie a été admis en 2012 à l'Union internationale du notariat (UINL).

Le renouvellement de cet accord de coopération, portant sur la période 2021-2023, a été signé lors d'une visioconférence en présence de David Ambrosiano, Président du CSN, de son homologue et d'Ononchimeg Ryenchindorj, Présidente de la Chambre des notaires de Mongolie. Il vise principalement la poursuite de la coopération juridique entre la France et la Mongolie en matière de formation, d'échange d'informations et l'apport de l'expertise du notariat Français dans le domaine foncier et le numérique. Dans le cadre de ce partenariat, le CSN et la Chambre des notaires de Mongolie ont organisé le 21 avril dernier une session de formation sur le thème de « l'acte à distance et les enjeux de la digitalisation du notariat ». Un séminaire virtuel avec le notariat mongol se déroulera prochainement à propos des règles en matière de prêts (entre particuliers, acquisition immobilière ou crédits à la consommation) et des difficultés liées au surendettement.

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