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Le CSN et la Banque des Territoires renouvellent leur partenariat

David Ambrosiano, président du Conseil supérieur du notariat, et Olivier Sichel, directeur de la Banque des Territoires, ont signé le 14 octobre, le renouvellement de leur partenariat historique jusqu’en 2026.
Le CSN et la Banque des Territoires renouvellent leur partenariat
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Le Conseil supérieur du notariat (CSN) et la Banque des Territoires se sont engagés à prolonger, pour les quatre prochaines années, leur partenariat historique au service du renforcement et de la modernisation de la profession notariale.

À travers la poursuite de ce partenariat jusqu’en 2026, le CSN sera doté de subventions de la Banque des Territoires pour prioriser la bonne application de la réforme de la discipline, porter au meilleur niveau possible la convention d’objectifs avec l’État, notamment dans le domaine de la sécurité et de la lutte contre le blanchiment des capitaux et financement du terrorisme, et renforcer la modernisation des offices. Les deux institutions continueront ainsi d’unir leurs efforts pour accélérer et concrétiser, au national comme au local, des projets stratégiques en faveur de la modernisation et de la sécurisation du service public de la Justice. La Banque des Territoires accordera également des subventions aux instances locales du notariat pour la même période de quatre ans dans le cadre de cette convention, afin de favoriser la réalisation de projets ambitieux et innovants au service des territoires.

Entre 2019 et 2022, 1 800 actions nationales et locales ont pu être déployées par le CSN, subventionnées par la Banque des Territoires dans le cadre de sa mission en faveur de territoires plus attractifs, plus connectés et plus durables.

Quelques actions marquantes pour la profession notariale

Parmi elles, le programme de consolidation du maillage territorial : un accompagnement personnalisé de près de 550 offices, généralement localisés dans des secteurs ruraux ou défavorisés, destiné à pérenniser leur activité, consolider leur projet d’entreprise, et ainsi fournir un égal accès au droit à l’ensemble des citoyens.

Autre action, l’accélération de la digitalisation et de la dématérialisation de la profession, qui soutient notamment la démarche environnementale responsable « Zéro Papier » : illustrée par des réalisations concrètes.

L’accompagnement du notariat français par la Banque des Territoires se décline également en région par l’intermédiaire de ses 16 directions régionales et des 33 instances notariales. En 2021, 470 actions de formation, communication ou digitalisation ont été réalisées par les instances régionales du notariat.

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