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Le CSA devra réexaminer le passage de LCI et Paris Première en diffusion gratuite

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Le CSA devra réexaminer le passage de LCI et Paris Première en diffusion gratuite
© Conseil d'État - Le Conseil d'État a annulé les décisions du CSA concernant LCI et Paris Première

À cause d'une erreur de procédure, le Conseil d'État annule les décisions du CSA refusant le passage en diffusion gratuite des chaines LCI et Paris Première. Le CSA devra se prononcer de nouveau.

Après s’être vu refusé en juillet 2014 le passage à la diffusion gratuite par le CSA (Conseil supérieur de l'audiovisuel), LCI et Paris Première ont demandé au Conseil d’État d’annuler ces décisions. La loi prévoit une publication d'études d'impact avant que le CSA ne prenne ses décisions. Mais celles de LCI et de Paris Première ont été publiées le même jour que le CSA se prononçait, soit trop tard pour que les intéressés puissent émettre des observations.

Le CSA avait justifié son refus en disant craindre que ces passages à la gratuité risqueraient de fragiliser et d’entraîner la fermeture d’autres chaînes déjà présentes sur la TNT gratuite, portant atteinte au pluralisme des médias audiovisuels. Il doit être saisie pour permettre à des opérateurs déjà présents sur la TNT payante de passer en diffusion gratuite, après appel à candidatures.

 

 






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